Rupture conventionnelle de contrat de travail

tornade0808 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2013 - 12 mars 2013 à 02:47
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 12 mars 2013 à 06:29
Bonjour,
Comment fait-on pour se faire "assister" lors d'entretiens préalables à la rupture conventionnelle lorsque l'on travaille dans une petite association sans délégué du personnel ?
Merci
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2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
12 mars 2013 à 06:28
bjr
on va voir un conseiller du salarié
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
12 mars 2013 à 06:29
hello

vous pouvez vous faire assister par un conseiller du salarié extérieur à l'entreprise (à condition d'en avoir informé l'employeur)

la liste est consultable à la direction départementale du travail ainsi qu'à la mairie
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