Changement de nom de mineur
Badbruno
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jmarine Messages postés 14 Date d'inscription mardi 12 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2020 - 12 mars 2013 à 01:18
jmarine Messages postés 14 Date d'inscription mardi 12 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2020 - 12 mars 2013 à 01:18
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jmarine
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6 janvier 2020
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12 mars 2013 à 01:18
12 mars 2013 à 01:18
bonjour,
votre enfant ne change pas de nom, il le rallonge, si je puis dire, en y mentionnant son nom d'usage..
je pense que votre ex femme l'a fait parce qu'elle même a repris son nom de naissance et c'est un signe de la même appartenance familiale. vous n'êtes en aucun cas effacé de son identité.
sur son acte de naissance il a toujours votre nom ..
c'est contrariant car ce n'est pas encore courant, mais ... pensez à la fille qui prend le nom de son mari , c'est encore plus frustrant lorsqu'on est père, mais c'est comme ça ... jusqu'à présent c'est dans les moeurs...
je ne sais pas quel âge il a ... pour l'instant ce changement n'a peut être lieu que sur les papiers scolaires... car c'est lui qui doit le demander...
"Toute personne peut, à titre d'usage, utiliser le nom de ses deux parents. Il suffit que l'acte de naissance fasse apparaître la double filiation (indication du père et de la mère),"
Nom d'usage et nom de famille
Toute personne possède un nom de famille (appelé auparavant nom patronymique). Ce nom figure sur l'acte de naissance.
Il est néanmoins possible d'utiliser, dans la vie quotidienne, un autre nom appelé nom d'usage.
Ce nom d'usage ne remplace en aucun cas le nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes d'état civil (acte de naissance ou de mariage, livret de famille....).
Liberté de choix
Toute personne a la possibilité d'utiliser les noms de ses deux parents si ceux-ci figurent bien sur son acte de naissance. Conséquences du choix : Le nom d'usage choisi peut être utilisé dans tous les actes de la vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.
Dès lors que la demande en est faite, c'est ce nom qui doit être utilisé par l'administration dans les courriers qu'elle adresse.
Toute personne peut choisir comme nom d'usage son propre nom accolé à celui de l'autre parent dans l'ordre souhaité.
votre enfant ne change pas de nom, il le rallonge, si je puis dire, en y mentionnant son nom d'usage..
je pense que votre ex femme l'a fait parce qu'elle même a repris son nom de naissance et c'est un signe de la même appartenance familiale. vous n'êtes en aucun cas effacé de son identité.
sur son acte de naissance il a toujours votre nom ..
c'est contrariant car ce n'est pas encore courant, mais ... pensez à la fille qui prend le nom de son mari , c'est encore plus frustrant lorsqu'on est père, mais c'est comme ça ... jusqu'à présent c'est dans les moeurs...
je ne sais pas quel âge il a ... pour l'instant ce changement n'a peut être lieu que sur les papiers scolaires... car c'est lui qui doit le demander...
"Toute personne peut, à titre d'usage, utiliser le nom de ses deux parents. Il suffit que l'acte de naissance fasse apparaître la double filiation (indication du père et de la mère),"
Nom d'usage et nom de famille
Toute personne possède un nom de famille (appelé auparavant nom patronymique). Ce nom figure sur l'acte de naissance.
Il est néanmoins possible d'utiliser, dans la vie quotidienne, un autre nom appelé nom d'usage.
Ce nom d'usage ne remplace en aucun cas le nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes d'état civil (acte de naissance ou de mariage, livret de famille....).
Liberté de choix
Toute personne a la possibilité d'utiliser les noms de ses deux parents si ceux-ci figurent bien sur son acte de naissance. Conséquences du choix : Le nom d'usage choisi peut être utilisé dans tous les actes de la vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.
Dès lors que la demande en est faite, c'est ce nom qui doit être utilisé par l'administration dans les courriers qu'elle adresse.
Toute personne peut choisir comme nom d'usage son propre nom accolé à celui de l'autre parent dans l'ordre souhaité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...