Taxe d habitation et taxe fonciere
badumba06
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Bonjour, je suis titulaire de l'aah depuis le 1 janvier 2012, mes revenus annuels sont 1634 de rsa+ 4490 de salaire en 2012 soit 6124 et 4121 d'aah soit au total 10245 euros en 2012 mais en 2011 je n'ai percu que 3600 euros de secu et 2520 euros de chomage soit 6120 euros de revenus pour l année. est ce normal que j'ai payé ma taxe d habitation de 2012 444 euros et ma taxe fonciere de 2012 1056 euros? Dois je faire la demande au centre des impots pour ne plus payer ces taxes ou est ce automatique?
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4 réponses
bonjour,
et pourquoi avec un revenu 2012 de 10245 euros voudriez vous ne pas payer de TH et de TF pour la meme année ?
Cordialement
et pourquoi avec un revenu 2012 de 10245 euros voudriez vous ne pas payer de TH et de TF pour la meme année ?
Cordialement
le plus simple , pour pouvoir répondre serait de préciser votre revenu fiscal de référence apparaissant sur votre avis d'imposition 2012 ( revenu 2011 ) et votre nombre de part.
de plus , vivez vous seul dans ce logement ?
sur votre taxe d'habitation, dans la zone occupant , y a t il un autre nom sous le votre
sinon les conditions d'exonération sont au dos de chacune des taxes.
de plus , vivez vous seul dans ce logement ?
sur votre taxe d'habitation, dans la zone occupant , y a t il un autre nom sous le votre
sinon les conditions d'exonération sont au dos de chacune des taxes.
Bonjour,
site impots.gouv
L'exonération totale pour la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public relatives à la résidence principale est réservée aux personnes :
bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (A.A.H), ou infirmes ou invalides ne pouvant subvenir aux nécessités de l'existence ;
dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente ne dépasse pas certaines limites (se reporter aux plafonds, rubrique « En savoir plus » en bas de page) ;
et qui occupent leur habitation :
- soit seul ou avec leur conjoint ;
- soit avec des personnes comptées à charge à l'impôt sur le revenu ;
- soit avec des personnes titulaires de l'allocation supplémentaire ;
- soit avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence de l'année précédente ne dépasse pas certaines certaines limites (se reporter aux plafonds, rubrique « En savoir plus » en bas de page).
Pour la taxe foncière et la taxe d'habitation 2012, prenez le revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2012 sur les revenus de 2011.
Les limites de revenus à ne pas dépasser dépendent du nombre de parts retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu
1 part 10 024 €
1,25 part 11 362
1,5 part 12 700 €
1,75 part 14 038 €
2 parts 15 376 €
2,25 parts 16 714
2,5 parts 18 052 €
2,75 parts 19 390 €
3 parts 20 728 €
donc si 1 part vous dépasser puisque vous avez 10 245.....
Ah, j'oubliais... L'exonération est automatique si vous y avez droit.
pouvez vous me dire ou tenez vous ce plafond de 22 000 euros ???
cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
site impots.gouv
L'exonération totale pour la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public relatives à la résidence principale est réservée aux personnes :
bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (A.A.H), ou infirmes ou invalides ne pouvant subvenir aux nécessités de l'existence ;
dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente ne dépasse pas certaines limites (se reporter aux plafonds, rubrique « En savoir plus » en bas de page) ;
et qui occupent leur habitation :
- soit seul ou avec leur conjoint ;
- soit avec des personnes comptées à charge à l'impôt sur le revenu ;
- soit avec des personnes titulaires de l'allocation supplémentaire ;
- soit avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence de l'année précédente ne dépasse pas certaines certaines limites (se reporter aux plafonds, rubrique « En savoir plus » en bas de page).
Pour la taxe foncière et la taxe d'habitation 2012, prenez le revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2012 sur les revenus de 2011.
Les limites de revenus à ne pas dépasser dépendent du nombre de parts retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu
1 part 10 024 €
1,25 part 11 362
1,5 part 12 700 €
1,75 part 14 038 €
2 parts 15 376 €
2,25 parts 16 714
2,5 parts 18 052 €
2,75 parts 19 390 €
3 parts 20 728 €
donc si 1 part vous dépasser puisque vous avez 10 245.....
Ah, j'oubliais... L'exonération est automatique si vous y avez droit.
pouvez vous me dire ou tenez vous ce plafond de 22 000 euros ???
cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
finalement je suis allé aux impots ce matin et ils m'ont dit que je n'avais droit a aucune exonération motif: il faut etre titulaire d'une carte d'invalidité et avoir un handicap superieur a 80%, ce qui n'est pas mon cas, je suis handicapé a 79% et je n'ai pas le droit a ce taux d'avoir une carte d'invalidité
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour la taxe foncière, il faut le demander la 1ere fois mais même exonéré de tf (sur votre seule quote- part si vous êtes en indivision ) vous resterez redevable de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères