taxe d'habitation

Question

Bonjour,  
Je dois partir à l'etranger je ne vais pas occuper mon logement. Dois je tout de meme continuer à payer la taxe d'habitation meme si mon appartement est vide

bernardos50 · Answer

Oui si il y a 1 table et une chaise. l'exonération ce n'est que pour du vide, et l'appartement ou la maison sera contrôlé ou par un agent du fisc, ou par un policier municipal si vous habitez dans un village et votre demande d'exo devra être renouvellée chaque année. c'est ce que m'avait dit les impôts de Marseille.

DIANACANAS · Answer

merci beaucoup de votre réponse rapide.

vavana · Answer

La taxe d'habitation est due si vous habitez à la date du 1er janvier dans votre maison.

Je ne savais pas qu'en résidant l'année d'après à l'étranger, ( donner au fisc votre nouvelle adresse sur la déclaration annuelle), vous devez qd même la payer !
C'est une taxe d'habitation, pas une taxe foncière !

flocroisic · Answer

ce n'est pas le fait d'y habitez qui génère  la taxe d'habitation mais le fait d'en avoir la disposition. 
ainsi l'article 1417 du Code général des impots  stipule : 
 "  La taxe d'habitation est due : 
1° Pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation ; " 

art 1408 : 
I. La taxe est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux imposables. Toutefois, pour l'imposition mentionnée à l'article 1407 bis, la taxe est établie au nom du propriétaire, de l'usufruitier, du preneur du bail à construction ou à réhabilitation ou de l'emphytéote qui dispose du local depuis le début de la période de vacance. 


par l'application de ces 2 articles,  si le logement est meublé, la taxe sera dûe puisqu'en ayant la disposition au 01/01 et ce même si non occupé à cette date.
Ce bien sera considéré comme  une résidence secondaire

vavana · Answer

Merci  à vous pour cette réponse qui nous éclaire bien ...  Nul n'est censé ignorer la loi,  mais parfois elle n'est pas facile...

Bien cordialement

Taxe d'habitation

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