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5 réponses
Oui si il y a 1 table et une chaise. l'exonération ce n'est que pour du vide, et l'appartement ou la maison sera contrôlé ou par un agent du fisc, ou par un policier municipal si vous habitez dans un village et votre demande d'exo devra être renouvellée chaque année. c'est ce que m'avait dit les impôts de Marseille.
La taxe d'habitation est due si vous habitez à la date du 1er janvier dans votre maison.
Je ne savais pas qu'en résidant l'année d'après à l'étranger, ( donner au fisc votre nouvelle adresse sur la déclaration annuelle), vous devez qd même la payer !
C'est une taxe d'habitation, pas une taxe foncière !
Je ne savais pas qu'en résidant l'année d'après à l'étranger, ( donner au fisc votre nouvelle adresse sur la déclaration annuelle), vous devez qd même la payer !
C'est une taxe d'habitation, pas une taxe foncière !
ce n'est pas le fait d'y habitez qui génère la taxe d'habitation mais le fait d'en avoir la disposition.
ainsi l'article 1417 du Code général des impots stipule :
" La taxe d'habitation est due :
1° Pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation ; "
art 1408 :
I. La taxe est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux imposables. Toutefois, pour l'imposition mentionnée à l'article 1407 bis, la taxe est établie au nom du propriétaire, de l'usufruitier, du preneur du bail à construction ou à réhabilitation ou de l'emphytéote qui dispose du local depuis le début de la période de vacance.
par l'application de ces 2 articles, si le logement est meublé, la taxe sera dûe puisqu'en ayant la disposition au 01/01 et ce même si non occupé à cette date.
Ce bien sera considéré comme une résidence secondaire
ainsi l'article 1417 du Code général des impots stipule :
" La taxe d'habitation est due :
1° Pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation ; "
art 1408 :
I. La taxe est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux imposables. Toutefois, pour l'imposition mentionnée à l'article 1407 bis, la taxe est établie au nom du propriétaire, de l'usufruitier, du preneur du bail à construction ou à réhabilitation ou de l'emphytéote qui dispose du local depuis le début de la période de vacance.
par l'application de ces 2 articles, si le logement est meublé, la taxe sera dûe puisqu'en ayant la disposition au 01/01 et ce même si non occupé à cette date.
Ce bien sera considéré comme une résidence secondaire
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