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Normes PMR et loi Scellier

mcden Messages postés 37 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2017 - 10 mars 2013 à 19:04
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 10 mars 2013 à 20:35
Bonjour,
Nous allons avoir la livraison d'un appartement BBC en 2014 , le permis a été déposé en 12/2012 , avec les normes PMR .
Nous désirons placer un lave linge dans la salle de bain , ce qui rend le logement non conforme aux normes PMR .
Peut-on malgré cela louer cet appartement sous le régime de la loi Scellier ?
Merci pour vos réponses .
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 861
10 mars 2013 à 20:35
Bonjour
Ce sera du locatif , donc pourquoi voulez vous placer un lave linge en SDB ?
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