Normes PMR et loi Scellier
mcden
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous allons avoir la livraison d'un appartement BBC en 2014 , le permis a été déposé en 12/2012 , avec les normes PMR .
Nous désirons placer un lave linge dans la salle de bain , ce qui rend le logement non conforme aux normes PMR .
Peut-on malgré cela louer cet appartement sous le régime de la loi Scellier ?
Merci pour vos réponses .
Nous allons avoir la livraison d'un appartement BBC en 2014 , le permis a été déposé en 12/2012 , avec les normes PMR .
Nous désirons placer un lave linge dans la salle de bain , ce qui rend le logement non conforme aux normes PMR .
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