Amende excès de vitesse, voiture non possédé Résolu

Question

Bonjour, 

je vient vous voir car j'ai besoin d'aide.
J'habite chez mes parents, et avant-hier (8 Mars) mon père à reçu une contravention pour excès de vitesse daté du 16 fevrier 2013.

La voiture incriminé est une Peugeot 206 immatriculé disons AB-456-EF.
problème: mon père n'a jamais eu de 206 immatriculé AB-456-EF
En revanche, moi j'ai eu à mon nom une 206 immatriculé disons AB-123-CD, vendu le 11 janvier 2013. je suppose donc que cette amende, au nom de mon pere est en réalitée lié a mon véhicule, vendue depuis. (Ce n'est donc pas moi qui ai commis l'infraction)

j'ai envoyé suite à la vente une copie du cession de vente effectué avec l'acheteur à la prefecture avec une demande manuscrite, et j'ai toujours conservé le cession de vente.

Ma question est: Que dois-je faire ? La contravention n'est pas à mon nom ni à la bonne immatriculation de mon ancien véhicule, donc je ne peux pas contester moi même, et mon père n'a au final rien à voir dans l'histoire. J'espère avoir été clair.

merci de votre aide

gerber1 · Accepted Answer

Bonjour
Si vous n'avez jamais eu de véhicules correspondant à ces immat.vous et votre père,vous envoyez les photocopies des 2 véhicules en signalant que de ce fait vous n'avez jamais commis d'infraction.

Turbo_mazout · Answer

Aucun de nous deux n'ont possédé la voiture indiqué à cette immatriculation.

Par contre en reflechissant étant donné que l'amende est au nom de mon père, je n'est de ce fait rien a voir dans l'histoire, donc il faudrait juste faire une photocopie de carte grise de chaque véhicule possédé par mon père et les renvoyer ?

Foyer · Answer

Bonjour , 

Il vous faut faire un courrier LR/AR a l'organisme qui a émis le PV. 

Vous indiquerez que ni vous ni vos parents n'ont eu de vehicule repondant aux mentions portées sur le PV. Par contre, que vous aviez un vehicule identique, immatriculé A1B 123 CD mais que vous avez vendu le 11 janvier 2013 à Mr XYZ, domicilié à ....  et vous joignez une photocopie de l'acte de vente . 
Vous pourrez ajouter, en fin de lettre "copie de la presente à (nom, prenom, adresse de celui a qui vous avez vendu votre 206).

Votre acneteur a certainement omis de faire modifier la carte grise (puisque l'immatriculation ne change pas avec le nouveau systeme).

Vous pouvez parafitement envoyer copis de la lettre (affranchissement simple) à celui qui a acheté le vehicule. Il saura ainsi que du courrier va lui parvenir .

stcorneille · Answer

bonjour
vous dite peugeot 206 immatriculée AB-456-EF et vous signalez que vous avez vendu la votre immatriculée AB-123-CD ???????????
ce n'est pas le meme vehicule puisque la voiture ne change pas de numero de plaque lors d'une vente !!!
cordialement
stcorneille

Turbo_mazout · Answer

Oui stcorneille, l'immatriculation differe, mais la 206 vendue AB-123-CD m'appartenait et etait a MON nom, hors, l'amende est qui arrivé avec une 206 immatriculé AB-456-EF est au nom de mon pere, qui n'a jamais eu ce véhicule.

Donc rien n'indique qu'il s'agit de mon ancien véhicule, c'est juste une hypothese

Turbo_mazout · Answer

Bonjour, problème résolu. Je suis allé à la gendarmerie, ils ont cherché dans leur fichier, c'est une voiture que j'ai vendu il y a longtemps de cela avec les vieilles immatriculation. je ne l'ai pas reconnue car entre temps le nouveau proprietaire a changé les plaque, et la prefecture n'avait visiblement pas reçu mon cession.

C'est beaucoup plus clair maintenant, et je sais comment contester

Amende excès de vitesse, voiture non possédé

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