Vente d un studio apres deces du proprietaire
madonna007
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un ami vient de décédé, il laisse un tout petit studio dans le 18e arrondissement acheté avant mariage, mariage sans contrat, pas de testament non plus. Est-il possible de le garder ou la vente est-elle obligatoire ?.
Il a une femme, une ex-femme et environ 14 ou 15 enfants.
Comment seront divisées les parts ?.
Y a-t'il des frais de succession, des frais notariée en cas de vente avant division et quelles seront les démarches ?.
Merci de vos conseils et votre réponse.
Cordialement,
Un ami vient de décédé, il laisse un tout petit studio dans le 18e arrondissement acheté avant mariage, mariage sans contrat, pas de testament non plus. Est-il possible de le garder ou la vente est-elle obligatoire ?.
Il a une femme, une ex-femme et environ 14 ou 15 enfants.
Comment seront divisées les parts ?.
Y a-t'il des frais de succession, des frais notariée en cas de vente avant division et quelles seront les démarches ?.
Merci de vos conseils et votre réponse.
Cordialement,
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4 réponses
Il a une femme, une ex-femme
Ex ou toujours SA femme.
Sont-ils divorcés ?
Sont-ils séparés judiciairement ?
et environ 14 ou 15 enfants.
Environ ou plus ou moins !
Ex ou toujours SA femme.
Sont-ils divorcés ?
Sont-ils séparés judiciairement ?
et environ 14 ou 15 enfants.
Environ ou plus ou moins !
Il était divorcé d'une donc c'est l'ex et il était marié avec une autre, donc juste marié une fois.
Un premier enfant au Sénégal d'un premier mariage divorcé depuis très longtemps ou veuf.
7 enfants avec sa femme en France et 6 ou 7 (je ne sais plus) avec l'ex.
Excusez-moi de l'imprecision.
Un premier enfant au Sénégal d'un premier mariage divorcé depuis très longtemps ou veuf.
7 enfants avec sa femme en France et 6 ou 7 (je ne sais plus) avec l'ex.
Excusez-moi de l'imprecision.
il était marié avec une autre, donc juste marié une fois.
Toujours aussi peu limpide cette situation.
S'il a été marié une première fois puis divorcé, et ensuite remarié cela ne fait pas "juste une fois marié", ainsi que vous l'écrivez, mais 2 fois ?
La seconde épouse, toujours en vie, a des droits à exercer avec l'ensemble des enfants nés des 2 mariages.
La vente du studio possédé par le défunt ne peut pas se réaliser par les uns sans les autres. Tous sont héritiers.
Y a-t'il des frais de succession, des frais notariée en cas de vente avant division et quelles seront les démarches ?.
Le règlement d'une succession provoque toujours des frais et nécessite obligatoirement l'intervention d'un notaire.
Toujours aussi peu limpide cette situation.
S'il a été marié une première fois puis divorcé, et ensuite remarié cela ne fait pas "juste une fois marié", ainsi que vous l'écrivez, mais 2 fois ?
La seconde épouse, toujours en vie, a des droits à exercer avec l'ensemble des enfants nés des 2 mariages.
La vente du studio possédé par le défunt ne peut pas se réaliser par les uns sans les autres. Tous sont héritiers.
Y a-t'il des frais de succession, des frais notariée en cas de vente avant division et quelles seront les démarches ?.
Le règlement d'une succession provoque toujours des frais et nécessite obligatoirement l'intervention d'un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...