Vente d un studio apres deces du proprietaire
madonna007
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 mars 2013 à 20:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 mars 2013 à 20:20
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condorcet
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Modifié par condorcet le 10/03/2013 à 15:00
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Il a une femme, une ex-femme
Ex ou toujours SA femme.
Sont-ils divorcés ?
Sont-ils séparés judiciairement ?
et environ 14 ou 15 enfants.
Environ ou plus ou moins !
Ex ou toujours SA femme.
Sont-ils divorcés ?
Sont-ils séparés judiciairement ?
et environ 14 ou 15 enfants.
Environ ou plus ou moins !
madonna007
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13 mars 2013
13 mars 2013 à 17:46
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Il était divorcé d'une donc c'est l'ex et il était marié avec une autre, donc juste marié une fois.
Un premier enfant au Sénégal d'un premier mariage divorcé depuis très longtemps ou veuf.
7 enfants avec sa femme en France et 6 ou 7 (je ne sais plus) avec l'ex.
Excusez-moi de l'imprecision.
Un premier enfant au Sénégal d'un premier mariage divorcé depuis très longtemps ou veuf.
7 enfants avec sa femme en France et 6 ou 7 (je ne sais plus) avec l'ex.
Excusez-moi de l'imprecision.
condorcet
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13 mars 2013 à 18:06
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il était marié avec une autre, donc juste marié une fois.
Toujours aussi peu limpide cette situation.
S'il a été marié une première fois puis divorcé, et ensuite remarié cela ne fait pas "juste une fois marié", ainsi que vous l'écrivez, mais 2 fois ?
La seconde épouse, toujours en vie, a des droits à exercer avec l'ensemble des enfants nés des 2 mariages.
La vente du studio possédé par le défunt ne peut pas se réaliser par les uns sans les autres. Tous sont héritiers.
Y a-t'il des frais de succession, des frais notariée en cas de vente avant division et quelles seront les démarches ?.
Le règlement d'une succession provoque toujours des frais et nécessite obligatoirement l'intervention d'un notaire.
Toujours aussi peu limpide cette situation.
S'il a été marié une première fois puis divorcé, et ensuite remarié cela ne fait pas "juste une fois marié", ainsi que vous l'écrivez, mais 2 fois ?
La seconde épouse, toujours en vie, a des droits à exercer avec l'ensemble des enfants nés des 2 mariages.
La vente du studio possédé par le défunt ne peut pas se réaliser par les uns sans les autres. Tous sont héritiers.
Y a-t'il des frais de succession, des frais notariée en cas de vente avant division et quelles seront les démarches ?.
Le règlement d'une succession provoque toujours des frais et nécessite obligatoirement l'intervention d'un notaire.
condorcet
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14 mars 2013 à 20:20
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Vous avez fini par me comprendre
Vous avez fini par ME comprendre !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...