Rupture conventionnelle et congès en cours

iziris01 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2013 - 8 mars 2013 à 23:09
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 9 mars 2013 à 07:42
Bonjour,

J'ai signé le 4 mars 2013 un le document cerfa afin de finaliser la rupture conventionnelle de mon contrat de travail.
j'ai subi depuis plusieurs mois du harcèlement de la part de mon employeur et afin de soulager mon état de santé j'ai du céder et effectuer cette démarche.
Et oui comme beaucoup mon employeur est un gros sadique.
Bref, il me reste 47 jours de congés payé que je n'ai pas pu prendre entre cette année et l'année dernière.
Au niveau de l'homologation je sais qu'il y a un délais de rétractation de 15 jours calendaires, et 15 jours Ouvrables supplémentaire afin que celle ci soit homologué par l'inspection du travail.
Si je suis la logique mon contrat devrait se terminer en cas d'acceptation de la part de IT au plus tard le vendredi 5 avril.
Seulement mon employeur m'a obligé à prendre mes 47 jours de congés en prétextant qu'il était hors de question de me les payer. Je suis donc en congés depuis le 5 mars.
Ma question est:
Si l'inspection du travail homologue la rupture mon contrat de travail prendra fin au plu tard le 5 Avril, mais si je suis en congés pendant cette période quand se terminera officiellement mon contrat? à la date de fin de prise de mes congés ou bien à la date de l'homologation,?
Et que deviendront mes congés?
Merci pour votre aide

1 réponse

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
Modifié par marylou. le 9/03/2013 à 07:43
hello

la date de fin du contrat est indiquée sur l'imprimé cerfa que vous avez signé et si l vous reste des congés, ceux ci devront vous être payés.
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