Delai de prescription ???
audreyvan
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audreyvan Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
voici mon probleme en 2001 mon mari a fait un credit pour un montant de +- 1000 euro puis il s est retrouve quelque mois a la rue, hors le 14/02/2013 le dossier est apparement passe au tribunal ( on a jamais eu de convocation ni rien du tout ) et il dois payez au total 1800 euro hors on me parle de delai de prescription de 2 a 5 ans mais quand je demande a l huissier il me dit que non ma question est : vu que ca a ete fait en 2001 et que je n est recu aucune rappel depuis un moment et que nous somme en 2013 n'y a t il pas delai de prescription ?
et si jamais est-ce qu on peux me renseigne sur les delai en question voir quoi entre en compte et qu'elle organisme peux recupere les somme malgre se delai ?
voici mon probleme en 2001 mon mari a fait un credit pour un montant de +- 1000 euro puis il s est retrouve quelque mois a la rue, hors le 14/02/2013 le dossier est apparement passe au tribunal ( on a jamais eu de convocation ni rien du tout ) et il dois payez au total 1800 euro hors on me parle de delai de prescription de 2 a 5 ans mais quand je demande a l huissier il me dit que non ma question est : vu que ca a ete fait en 2001 et que je n est recu aucune rappel depuis un moment et que nous somme en 2013 n'y a t il pas delai de prescription ?
et si jamais est-ce qu on peux me renseigne sur les delai en question voir quoi entre en compte et qu'elle organisme peux recupere les somme malgre se delai ?
15 réponses
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"le 14/02/2013 le dossier est apparement passe au tribunal "
il est normal que vous n'ayez pas été convoqué s'il s'agit dune requête en injonction de payer.
mais comment le savez vous ?
et de quelle procédure s"agit-il ? -
on a recu un recommande qui disait qu un huissier etait passe mais je n ai pas recu d exploit comme j etait cense donc j ai telephone et avec 2h au telephone a divers personne l huissier ma envoyez une copie de l explois en question
que voulez vous dire par : de quelle procédure s"agit-il ? -
"l huissier ma envoyez une copie de l explois en question "
vous nous direz de quoi il s'agit. -
la copie en question c'est une signification comme quoi la societe HOIST a fait appel a cet huissier pour recupere le somme en question suite a un jugement etabli le 14/02/2013
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oui le remboursement du credit a la consomation de mon mari fait en 2001
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sur le papier il est juste ecrit signification a la requete de HOIST et apres les info sur mon mari il est ecrit : injonction de payee europeen je vois pas quoi dire d autre ( j aurais peut etre du preciser je suis belge ) et sur le 2eme papier c est ecrit demande d injonction de paye europeen juridiction: justice de waregem
si jamais j ai 24 ans et c'est la 1ere fois que je vois ce genre de document .. -
" j'aurais peut etre du préciser je suis belge" oui..effectivement !
pas d'indication quant à une possibilité d'opposition ?
Car vous avez dans cette procédure européenne comme dans la procédure française la possibilité de former opposition auprès du tribunal qui a rendu l'ordonnance dans le mois qui suit la signification de la décision. -
ca dit ceci en bas de page :
declarant au defender qu il peut depose un memoire justificatif chez la juridiction d origine contre l injonction de payee europeen endean un delai de 30 jours par le formulair type Fd annexe VI declarant que le defender doit depose l opposition par depot direct ou par envoi recommander.
je comprend pas trop ce que ca veux dire
et apres cette page il y a une sorte de decompte de frais en tout genre ( credit de base , interet ect ) puis un recapitulatif des lieu et des gen ayant vecu avec mon mari -
Vous pouvez demander a être entendu par le juge pour formuler vos argument
( la prescription par exemple) .
Sauf opposition de votre part la décision deviendra exécutoire donc applicable pour une saisie par exemple. -
apparement la societe a demande le remboursement via les contribution ( mon mari devait retouche) lundi il dois alle au tribunal conteste les honoraire d un avocat je lui dirai de passe pour conteste ces frais et pour ma question de base en fait est ce qu il y a prescription ou pas vu que ca date de 12 ans
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Je ne connais pas les délais de prescription applicable dans votre cas.
Le tribunal pourra vous renseigner. -
merci pour vos reponse et desole de m etre mal exprime je n est pas l habitude des forum j aurais encore une question ce credit a ete contracte bien avant que je ne rencontre mon mari et il est a son nom s il vienne pour note les meuble et que j arrive a avoir des facture A MON NOM pour ces meuble est ce qu il peuvent les note quand meme ou pas ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...