Delai de prescription ???
audreyvan
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audreyvan Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
voici mon probleme en 2001 mon mari a fait un credit pour un montant de +- 1000 euro puis il s est retrouve quelque mois a la rue, hors le 14/02/2013 le dossier est apparement passe au tribunal ( on a jamais eu de convocation ni rien du tout ) et il dois payez au total 1800 euro hors on me parle de delai de prescription de 2 a 5 ans mais quand je demande a l huissier il me dit que non ma question est : vu que ca a ete fait en 2001 et que je n est recu aucune rappel depuis un moment et que nous somme en 2013 n'y a t il pas delai de prescription ?
et si jamais est-ce qu on peux me renseigne sur les delai en question voir quoi entre en compte et qu'elle organisme peux recupere les somme malgre se delai ?
voici mon probleme en 2001 mon mari a fait un credit pour un montant de +- 1000 euro puis il s est retrouve quelque mois a la rue, hors le 14/02/2013 le dossier est apparement passe au tribunal ( on a jamais eu de convocation ni rien du tout ) et il dois payez au total 1800 euro hors on me parle de delai de prescription de 2 a 5 ans mais quand je demande a l huissier il me dit que non ma question est : vu que ca a ete fait en 2001 et que je n est recu aucune rappel depuis un moment et que nous somme en 2013 n'y a t il pas delai de prescription ?
et si jamais est-ce qu on peux me renseigne sur les delai en question voir quoi entre en compte et qu'elle organisme peux recupere les somme malgre se delai ?
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15 réponses
"le 14/02/2013 le dossier est apparement passe au tribunal "
il est normal que vous n'ayez pas été convoqué s'il s'agit dune requête en injonction de payer.
mais comment le savez vous ?
et de quelle procédure s"agit-il ?
il est normal que vous n'ayez pas été convoqué s'il s'agit dune requête en injonction de payer.
mais comment le savez vous ?
et de quelle procédure s"agit-il ?
on a recu un recommande qui disait qu un huissier etait passe mais je n ai pas recu d exploit comme j etait cense donc j ai telephone et avec 2h au telephone a divers personne l huissier ma envoyez une copie de l explois en question
que voulez vous dire par : de quelle procédure s"agit-il ?
que voulez vous dire par : de quelle procédure s"agit-il ?
la copie en question c'est une signification comme quoi la societe HOIST a fait appel a cet huissier pour recupere le somme en question suite a un jugement etabli le 14/02/2013
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sur le papier il est juste ecrit signification a la requete de HOIST et apres les info sur mon mari il est ecrit : injonction de payee europeen je vois pas quoi dire d autre ( j aurais peut etre du preciser je suis belge ) et sur le 2eme papier c est ecrit demande d injonction de paye europeen juridiction: justice de waregem
si jamais j ai 24 ans et c'est la 1ere fois que je vois ce genre de document ..
si jamais j ai 24 ans et c'est la 1ere fois que je vois ce genre de document ..
" j'aurais peut etre du préciser je suis belge" oui..effectivement !
pas d'indication quant à une possibilité d'opposition ?
Car vous avez dans cette procédure européenne comme dans la procédure française la possibilité de former opposition auprès du tribunal qui a rendu l'ordonnance dans le mois qui suit la signification de la décision.
pas d'indication quant à une possibilité d'opposition ?
Car vous avez dans cette procédure européenne comme dans la procédure française la possibilité de former opposition auprès du tribunal qui a rendu l'ordonnance dans le mois qui suit la signification de la décision.
ca dit ceci en bas de page :
declarant au defender qu il peut depose un memoire justificatif chez la juridiction d origine contre l injonction de payee europeen endean un delai de 30 jours par le formulair type Fd annexe VI declarant que le defender doit depose l opposition par depot direct ou par envoi recommander.
je comprend pas trop ce que ca veux dire
et apres cette page il y a une sorte de decompte de frais en tout genre ( credit de base , interet ect ) puis un recapitulatif des lieu et des gen ayant vecu avec mon mari
declarant au defender qu il peut depose un memoire justificatif chez la juridiction d origine contre l injonction de payee europeen endean un delai de 30 jours par le formulair type Fd annexe VI declarant que le defender doit depose l opposition par depot direct ou par envoi recommander.
je comprend pas trop ce que ca veux dire
et apres cette page il y a une sorte de decompte de frais en tout genre ( credit de base , interet ect ) puis un recapitulatif des lieu et des gen ayant vecu avec mon mari
Vous pouvez demander a être entendu par le juge pour formuler vos argument
( la prescription par exemple) .
Sauf opposition de votre part la décision deviendra exécutoire donc applicable pour une saisie par exemple.
( la prescription par exemple) .
Sauf opposition de votre part la décision deviendra exécutoire donc applicable pour une saisie par exemple.
apparement la societe a demande le remboursement via les contribution ( mon mari devait retouche) lundi il dois alle au tribunal conteste les honoraire d un avocat je lui dirai de passe pour conteste ces frais et pour ma question de base en fait est ce qu il y a prescription ou pas vu que ca date de 12 ans
Je ne connais pas les délais de prescription applicable dans votre cas.
Le tribunal pourra vous renseigner.
Le tribunal pourra vous renseigner.
merci pour vos reponse et desole de m etre mal exprime je n est pas l habitude des forum j aurais encore une question ce credit a ete contracte bien avant que je ne rencontre mon mari et il est a son nom s il vienne pour note les meuble et que j arrive a avoir des facture A MON NOM pour ces meuble est ce qu il peuvent les note quand meme ou pas ?
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