Loi DUFLOT et création SCI [Résolu]

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Bonjour,

Nous envisageons d'acheter un appartement sous SCI afin de le mettre en location pour faire un DUFLOT.

La SCI comportera 3 membres associés n'ayant aucun lien de parenté entre eux. En revanche le locataire de l'appartement sera la mère d'un des membres associés.

Nos questions sont les suivantes :

Etant donné que la loi DUFLOT interdit la location de l'appartement à un ascendant ou un descendant, les deux membres associés n'ayant pas de lien de parenté avec le locataire perdront-ils l'avantage fiscal ou seulement l'associé ayant le lien ?

Pouvez me confirmer qu'en SCI à plusieurs associés la défiscalisation est possible ?

L'exonération d'impôt est-elle rendue individuelle sur chacun des associés proportionnellement à sa part dans la SCI ?

Merci,

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Pouvez me confirmer qu'en SCI la défiscalisation est possible ?

OUI. Mais la Société Civile Immobilière ne doit pas être soumise à l'Impôt sur les Sociétés et le contribuable bénéficie uniquement de la réduction d'impôt sur sa quote-part au sein de la SCI.

La location avec un lien de parenté entre le locataire avec un associé de la SCI


NON ! le locataire ne doit être ni un ascendant ni un descendant, ni un membre du foyer fiscal de l'investisseur, c'est clair pas de location familiale
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