Calcul frais succession et notaires en 1999( pour plus value)
calendrierss
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
à propos du calcul de la plus value sur bien immobilier qui va être vendu, du prix d'acquisition on peut déduire des frais d'acquisition.
Il s'agit d'un bien hérité en 1999 de mon père.
Je n'ai pas la déclaration de succession (égarée )et les autre héritiers non plus. Comment calculer les frais de succession et frais de notaire payés en 1999? la valeur du bien mentionnée dans l'acte est de 76224€.
je suis incapable de calculer ces frais . (Le notaire qui va procéder à la vente est le même qui a procédé à la succession en 1999 mais ne mentionne aucun frais, alors que j'ai lu que de la plus-value on peut déduire frais de succession et de notaire).
quelqu'un aurait la gentillesse de me venir en aide?
un grand merci.
calendrierss
à propos du calcul de la plus value sur bien immobilier qui va être vendu, du prix d'acquisition on peut déduire des frais d'acquisition.
Il s'agit d'un bien hérité en 1999 de mon père.
Je n'ai pas la déclaration de succession (égarée )et les autre héritiers non plus. Comment calculer les frais de succession et frais de notaire payés en 1999? la valeur du bien mentionnée dans l'acte est de 76224€.
je suis incapable de calculer ces frais . (Le notaire qui va procéder à la vente est le même qui a procédé à la succession en 1999 mais ne mentionne aucun frais, alors que j'ai lu que de la plus-value on peut déduire frais de succession et de notaire).
quelqu'un aurait la gentillesse de me venir en aide?
un grand merci.
calendrierss
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1 réponse
Bonjour.Pour les biens achetés est prévu, à titre subsidiaire, un taux forfaitaire de 7,5% . pour un bien provenant d'une succession aucun taux forfaitaire n'est prévu.
C'est le notaire qui effectue le calcul de la PVI. Dans votre cas il dispose de tous les éléments nécessaires. Etes-vous bien sûr qu'il n'a pas défalqué les frais de succession, proportionnellement au bien vendu? Si c'est le cas, vous lui en parlez.
C'est le notaire qui effectue le calcul de la PVI. Dans votre cas il dispose de tous les éléments nécessaires. Etes-vous bien sûr qu'il n'a pas défalqué les frais de succession, proportionnellement au bien vendu? Si c'est le cas, vous lui en parlez.
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