Calcul frais succession et notaires en 1999( pour plus value)
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vendredi 8 mars 2013
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8 mars 2013 à 07:49
rio loco - 8 mars 2013 à 10:00
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1 réponse
Bonjour.Pour les biens achetés est prévu, à titre subsidiaire, un taux forfaitaire de 7,5% . pour un bien provenant d'une succession aucun taux forfaitaire n'est prévu.
C'est le notaire qui effectue le calcul de la PVI. Dans votre cas il dispose de tous les éléments nécessaires. Etes-vous bien sûr qu'il n'a pas défalqué les frais de succession, proportionnellement au bien vendu? Si c'est le cas, vous lui en parlez.
C'est le notaire qui effectue le calcul de la PVI. Dans votre cas il dispose de tous les éléments nécessaires. Etes-vous bien sûr qu'il n'a pas défalqué les frais de succession, proportionnellement au bien vendu? Si c'est le cas, vous lui en parlez.