Faute notaire: oublié droit d'habitation d'une personne !!!!!!!!
frmarie
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 6 mars 2013 à 14:08
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 6 mars 2013 à 14:08
Bonjour,
Acheté une maison il y a 18 mois, on recoit une assignation par huissier, car il y a une personne qui veut le droit d'usage et d'habitation de la maison.... Il y a eu un proces , jugé en 2004 et 2009, les anciens propriétaires ont dédommagé. Mais là cela recommence, apparemment elle a encore une possibilité de faire peser ces droits. Nous n'aurons pas acheté si il y avait cette possibilité, biensur on ne pense pas partager la maison avec une inconnue, ni payer pour dédommager. Ni démenager après tous les travaux juste fini. Nous sommes obligé de prendre un avocat, il y aura des soucis. Qui est responsable de cet 'oublie', les anciens propriétaires, le notaire (il n'y a rien de special dans l'acte de vente) ?
Merci d'une réponse.
Acheté une maison il y a 18 mois, on recoit une assignation par huissier, car il y a une personne qui veut le droit d'usage et d'habitation de la maison.... Il y a eu un proces , jugé en 2004 et 2009, les anciens propriétaires ont dédommagé. Mais là cela recommence, apparemment elle a encore une possibilité de faire peser ces droits. Nous n'aurons pas acheté si il y avait cette possibilité, biensur on ne pense pas partager la maison avec une inconnue, ni payer pour dédommager. Ni démenager après tous les travaux juste fini. Nous sommes obligé de prendre un avocat, il y aura des soucis. Qui est responsable de cet 'oublie', les anciens propriétaires, le notaire (il n'y a rien de special dans l'acte de vente) ?
Merci d'une réponse.
A voir également:
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- Procuration notaire prix - Guide
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- Provision sur frais notaire - Forum Immobilier
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lucini
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6 mars 2013 à 14:08
6 mars 2013 à 14:08
Un droit d'usage de votre maison à quel titre ?
L'urgence est de prendre un bon avocat spécialisé dans le droit immobilier pour vous défendre.
Faire reconnaitre la responsabilité du Notaire va être difficile à voir avec votre avocat.
A votre tour d'assigner à la cause, les vendeurs de la maison, ils ont surement omis de communiquer une information importante au Notaire ( mauvaise foi ?)
L'urgence est de prendre un bon avocat spécialisé dans le droit immobilier pour vous défendre.
Faire reconnaitre la responsabilité du Notaire va être difficile à voir avec votre avocat.
A votre tour d'assigner à la cause, les vendeurs de la maison, ils ont surement omis de communiquer une information importante au Notaire ( mauvaise foi ?)
La législation juridique et financière évolue en permanence...