Faute notaire: oublié droit d'habitation d'une personne !!!!!!!!
frmarie
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 6 mars 2013 à 14:08
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 6 mars 2013 à 14:08
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lucini
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6 mars 2013 à 14:08
6 mars 2013 à 14:08
Un droit d'usage de votre maison à quel titre ?
L'urgence est de prendre un bon avocat spécialisé dans le droit immobilier pour vous défendre.
Faire reconnaitre la responsabilité du Notaire va être difficile à voir avec votre avocat.
A votre tour d'assigner à la cause, les vendeurs de la maison, ils ont surement omis de communiquer une information importante au Notaire ( mauvaise foi ?)
L'urgence est de prendre un bon avocat spécialisé dans le droit immobilier pour vous défendre.
Faire reconnaitre la responsabilité du Notaire va être difficile à voir avec votre avocat.
A votre tour d'assigner à la cause, les vendeurs de la maison, ils ont surement omis de communiquer une information importante au Notaire ( mauvaise foi ?)