Contrat salle de sport
Gruby24
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Gruby24 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Voilà depuis un peu plus d'une semaine le planning de cours de la salle de sport à changé temporaire suite au départ d'un prof.
Voulant résilier mon contrat, je souhaiterais savoir si cette modification temporaire peut être considéré comme une modification unilatéral du contrat. En sachant, que les activités auxquelle j'ai accès ne sont pas décrites précisément dans mon contrat.
Merci pour vos réponses
Voilà depuis un peu plus d'une semaine le planning de cours de la salle de sport à changé temporaire suite au départ d'un prof.
Voulant résilier mon contrat, je souhaiterais savoir si cette modification temporaire peut être considéré comme une modification unilatéral du contrat. En sachant, que les activités auxquelle j'ai accès ne sont pas décrites précisément dans mon contrat.
Merci pour vos réponses
2 réponses
"les activités auxquelle j'ai accès ne sont pas décrites précisément dans mon contrat." : il n'y a donc à cet égard aucun moyen légal de résilier pour faute ou non respect des clauses contractuelles ...
J'ai regardé plus précisément sur le net et il est noté dans des recommandations ou même sur le site de la dgccrf que la suppression, modification des plannings de cours, donne droit à l'adhérent de résilier son contrat et que le fait que ces activités ne soient pas detaillé dans le contrat est une clause abusive (jurisprudence tribunal de renne).
Mais je ne sais pas si les modifications temporaires entre dans ce cadre.
Voici le site sur lequel j'ai trouvé tout sa : www.clauses-abusives.fr
Merci pour ton aide!!
Mais je ne sais pas si les modifications temporaires entre dans ce cadre.
Voici le site sur lequel j'ai trouvé tout sa : www.clauses-abusives.fr
Merci pour ton aide!!
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