LEP qui a été versé sur mon compte chèque (la poste) ...

Résolu
paef Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2013 - 4 mars 2013 à 17:06
 SYLVIE - 5 déc. 2013 à 23:12
Bonjour,
je viens d'avoir la désagréable surprise de voir mon compte LEP Clôturé. Sans m'avertir, la poste ou j'ai tous mes comptes, mon donc verser tout le montant de mon LEP sur mon CCP

j'ai ouvert mon lep en 2001, et on me demandait de temps en temps, (parfois tous les cinq ans) mon avis d'imposition, ce qui est normal, et comme j'ai droit a avoir un lep étant donné que je suis non imposable, (et handicapé) je l'envoyais ou je me déplaçais pour leur donner.

cette année je n'ai reçu aucun courrier, et ils ont donc clôturé mon compte lep pour le verser sur mon ccp. (je m'en suis rendu compte en recevant le relevé de compte ccp)

- En ont ils le droit ?
- Dois je porter plainte ? et contre qui ?
- Et si ils consentent a rouvrir mon compte lep, vais je avoir tous mes intérêts en fin d'année ?

honnêtement j'ai envie d'être désagréable avec eux, tellement cette histoire n'est pas normal .




j'ai rendez vous le lundi 11 mars a mon bureau place des fetes, et j'espère vous lire avant cette date, pour savoir quoi faire ?
merci de m'avoir lu
cordialement
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10 réponses

Votre LEP dépassait-il le plafond de 7700€ oui ou non ?
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Aviez vous justifié votre qualité de bénéficiaire en produisant un original de votre avis d'imposition ?
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non pas encore cette année, j'attendais la lettre de la poste comme les autres années, qui me demandait le justificatif , mais comme je l'ai dit plus haut, parfois il ne me demandait le justificatif seulement tous les deux trois ou quatre ans voir cinq ans, donc je ne m'inquiétais pas.
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C'est à vous de faire la démarche vers l'établissement teneur du LEP. Dès que vous avez votre avis d'imposition (ou non imposition) pour éviter ce désagrément. La banque a agi dans le cadre de la loi, le courrier que la banque vous envoie pour rappel n'est pas obligatoire.
A présentation du document, vous pourrez récupérer votre compte LEP avec ses intérêts. Par contre, il se peut qu'il y ait un problème avec le dépassement de plafond si tel était le cas de votre LEP.
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merci beaucoup pour votre réponse.
je vais essayer de me souvenir que chaque année, je ne dois pas attendre leur courrier, et présenter ma feuille d'impôt.

Mais pourquoi ne pourrais je pas récupérer mon compte même avec le dépassement de plafond que j'ai..?
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
5 mars 2013 à 11:47
Bonjour,

Nous avons déjà répondu à la même demande, le courrier a été envoyé en octobre 2012...
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oui, ça dépassait , j'en étais a plus de 9000 euros
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
5 mars 2013 à 13:54
Vous ne pourrez donc que le rouvrir à 7700.
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Aïe! Voilà ce qui risque de se passer. Comme vous n'avez pas produit votre avis dans les temps, votre LEP a été clôturé par votre banque. En produisant maintenant cet avis la banque, légalement, peut considèrer que vous ouvrez un nouveau LEP, donc en ne mettant que le plafond de 7700€ dessus. Les intérêts dépassant ce plafond seront reversés sur votre compte ordinaire.
Beaucoup d'établissements bancaires rouvrent le LEP ancien et remettent les fonds dessus comme s'il ne s'était rien passé. Mais c'est une faveur, sachez-le, la banque n'est pas obligée de le faire. Je dis aïe! parce que la poste n'est pas réputée pour sa souplesse... Tenez-nous au courant de la suite, ce serait intéressant.
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merci a tous pour vos réponses
finalement, un conseiller de la poste, m'a rouvert un compte LEP, ce jour, ou je n'ai pu verser que 7700 euros, donc je perdrais aussi mes intérets depuis le début de l'année.
la conseillère m'a dit que c'était le gouvernement qui avait imposer ce genre de chose, et pas moyen de revenir en arrière, c'est a dire de rouvrir mon ancien compte lep, comme si il ne s'était rien passé, elle a tout de meme été étonnée que je n'avais pas reçu plusieurs courriers m'indiquant que je devais montrer ma feuille d'impot

je suis un peu déçu.
vous lire ma beaucoup aider
cordialement
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C'est exactement ce que je craignais pour vous. Maintenant, à chaque fois que vous recevrez votre avis d'imposition, présentez bien l'original à la poste pour validation (ils mettront un tampon dessus). De cette manière, vous n'aurez pas de problème en fin d'année et la poste ne pourra pas prétendre ne pas l'avoir eu en main en raison du cachet apposé.
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Merci Germain pour le conseil du tampon, je n'y avais pas pensé

cordialement
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l' ORIGINAL à présenter et non une copie à envoyer ..attention !

Et votre conseiller ne vous a pas menti :

Article R221-38 CMF
"Les établissements dépositaires sont tenus de solder d'office au 31 décembre les comptes pour lesquels les justifications annuelles requises n'ont pas été produites. Les sommes figurant au crédit du compte soldé sont transférées sur un autre compte ouvert dans le même établissement au nom du même titulaire ou, à défaut, sur un compte d'attente."
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Moi aussi après plusieurs erreurs de la poste, on m'a cloturé mon LEP. Lorsque j'ai obtenu un rendez vous avec le conseiller financier, il a convenu de leur faute, mais a été obligé de contacter la direction pour essayer de me rouvrir mon LEP avec la somme intégrale qui était dessus (supérieure au plafond). Ca n'a pas été possible. J'ai donc cloturé les autres comptes que j'avais à la poste et suis allée dans une autre banque.
Pour info, mon mari et moi avons le même avis d'imposition,que nous sommes allés séparément montrer au guichet pour la validation annuelle, et pourtant le montant retenu n'a pas été le même pour nous deux: impot avant ou après décote. Les employés de la poste ne semblent vraiment pas compétents pour gérer ce genre de travail.
Par ailleurs, j'aimerais savoir quel est l'avis d'imposition a fournir cette année, c'est à dire avant le 31 décembre 2013, pour le LEP? Ca Poste et la Société générale demandent l'avis de 2012 sur les revenus 2011, la caisse d'epargne demande l'avis 2013 sur les revenus 2012. Et il parait aussi que pour ne plus avoir droit de détenir un LEP, il faut 2 années consécutives de dépassement du plafond. Est ce vrai?
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