Degats des eaux, proprietaire sans assurance

bader46 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2013 - 4 mars 2013 à 16:56
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 4 mars 2013 à 17:48
Bonjour,
J ai loué une maison et le locataire allait demenager, au moment de faire l 'état des lieux sortant on a constaté qu un robinet s'était cassé???? et du coup cela a inonde la maison.
On a fait faire un constat par un huissier le jour même, et faisant un constat chacun pour les assurances, il s'est trouvé que mon assurance n avait pas assuré ma maison, ce qui fait que je n étais pas assuré pour la maison, par contre l assurance du locataire nous demande le constat avec les contrats d'assurances mais pour moi impossible car pas d'assurance, et je n'ai malheureusement pas retrouvé mon contrat( mon assurance, bien sur ne veut rien savoir. 10 annees de cotisations chez eux pour rien.
Ma question est la suivante est ce que l assurance du locataire peut prendre en charge les dommages, et suis je obliger d être assuré, alors que ma maison l'était déja par le locataire au moment du dégat des eaux?

Si vous avez des solutions, je suis preneur car la cela traine et la je suis vraiment dans la m....!

Merci beaucoup.

2 réponses

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
4 mars 2013 à 17:45
bonjour

Ma question est la suivante est ce que l assurance du locataire peut prendre en charge les dommages,

dans certains cas, mais pas le vôtre.
sauf un cas exposé plus loin.

 et suis je obliger d être assuré, alors que ma maison l'était déja par le locataire au moment du dégat des eaux?

en qualité de bailleur, et contrairement au locataire, vous n'avez aucune obligation légale de vous assurer: vous avez parfaitement le droit de vouloir payer de vos seuls deniers la réfection totale de votre maison.
l'assureur du locataire n'a pas vocation à se substituer à vous pour cela; il n'intervient que dans le cas où la responsabilité de son assuré est engagée.
ce hors cas des conventions qui ne sont pas d'actualité ici puisque vous n'êtes pas assuré.
et c'est donc dans le seul cas où son assuré est responsable que l'assureur du locataire interviendra, la cause du sinistre permettant de déterminer si cette responsabilité est engagée ou non.
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
4 mars 2013 à 17:48
Bonjour
Tout bien immobilier loué possède 2 assurances
celle du locataire et celle du proprio non occupant
et une 3 em en cas de copropriété en immeuble
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