Degats des eaux, proprietaire sans assurance
bader46
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 4 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mars 2013
-
4 mars 2013 à 16:56
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 4 mars 2013 à 17:48
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 4 mars 2013 à 17:48
A voir également:
- Degats des eaux, proprietaire sans assurance
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Mur qui s'écroule assurance - Forum Assurances
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Dégât des eaux remboursement sans facture - Guide
2 réponses
aie mac
Messages postés
5182
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 327
4 mars 2013 à 17:45
4 mars 2013 à 17:45
bonjour
dans certains cas, mais pas le vôtre.
sauf un cas exposé plus loin.
en qualité de bailleur, et contrairement au locataire, vous n'avez aucune obligation légale de vous assurer: vous avez parfaitement le droit de vouloir payer de vos seuls deniers la réfection totale de votre maison.
l'assureur du locataire n'a pas vocation à se substituer à vous pour cela; il n'intervient que dans le cas où la responsabilité de son assuré est engagée.
ce hors cas des conventions qui ne sont pas d'actualité ici puisque vous n'êtes pas assuré.
et c'est donc dans le seul cas où son assuré est responsable que l'assureur du locataire interviendra, la cause du sinistre permettant de déterminer si cette responsabilité est engagée ou non.
Ma question est la suivante est ce que l assurance du locataire peut prendre en charge les dommages,
dans certains cas, mais pas le vôtre.
sauf un cas exposé plus loin.
et suis je obliger d être assuré, alors que ma maison l'était déja par le locataire au moment du dégat des eaux?
en qualité de bailleur, et contrairement au locataire, vous n'avez aucune obligation légale de vous assurer: vous avez parfaitement le droit de vouloir payer de vos seuls deniers la réfection totale de votre maison.
l'assureur du locataire n'a pas vocation à se substituer à vous pour cela; il n'intervient que dans le cas où la responsabilité de son assuré est engagée.
ce hors cas des conventions qui ne sont pas d'actualité ici puisque vous n'êtes pas assuré.
et c'est donc dans le seul cas où son assuré est responsable que l'assureur du locataire interviendra, la cause du sinistre permettant de déterminer si cette responsabilité est engagée ou non.
marmenard
Messages postés
2792
Date d'inscription
dimanche 29 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2016
867
4 mars 2013 à 17:48
4 mars 2013 à 17:48
Bonjour
Tout bien immobilier loué possède 2 assurances
celle du locataire et celle du proprio non occupant
et une 3 em en cas de copropriété en immeuble
Tout bien immobilier loué possède 2 assurances
celle du locataire et celle du proprio non occupant
et une 3 em en cas de copropriété en immeuble