Changement de régime matrimonial

aubrac12 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2013 - 4 mars 2013 à 08:56
tjmoi76 Messages postés 333 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 5 mars 2013 à 14:53
Bonjour,
Je suis remariée sous le régime général depuis 5 ans avec un homme qui est très dépensier.
Avant le mariage je lui ai prêté de l'argent et l'ai poussé à faire un regroupement de crédit car il avait de nombreux crédits à la consommation.
au bout de 3 ans j'ai vendu ma maison et nous en avons acheté une autre d'un standing inférieur en profitant de cette opération pour regrouper de nouveaux crédits.
Et aujourd'hui nous sommes à nouveau au bord du surrendettement.
J'envisage une séparation de biens, afin de sauver cette nouvelle maison bien sûr je lui en dois la moitié mais est-ce possible que l'argent prêté avant le mariage ainsi que ses dettes soient déduites de cette part ainsi que les pensions alimentaires versées à ses enfants?
J'ai 4 enfants à finir d'élever, bientôt 50ans et j'ai commencé à travailler à 17 ans pour avoir le peu que j'ai, de plus je suis assistante maternelle et si je perds cette maison je perds mon travail.

3 réponses

tjmoi76 Messages postés 333 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 53
4 mars 2013 à 12:10
Bonjour
Allez voir un notaire.
Normalement les époux sont en outre responsable pendant leur vie de couple de toutes les dettes qu'ils ont contractées ensembles ou personnellement.
Je ne sais pas si une reconnaissante de sa part pourrais vous aider seul un notaire pourrais vous le dire
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aubrac12 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2013
4 mars 2013 à 14:24
Je parlais des dettes qu'il avait avant notre mariage
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tjmoi76 Messages postés 333 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 53
5 mars 2013 à 14:53
pardon

Les dettes personnelles

Sont personnelles à chaque époux les dettes des époux qui existaient déjà au moment du mariage. Ainsi, si un époux possédait une voiture avant le mariage, et s'il devait encore rembourser une grosse partie du financement souscrit pour son acquisition, le remboursement de ce financement lui incombera personnellement.

Les créanciers ont le droit de poursuivre le paiement d'une dette propre seulement sur le patrimoine propre de l'époux débiteur. Toutefois, si le patrimoine commun s'est enrichi par l`absorption de biens propres appartenant à l'époux débiteur ou s'il a tiré profit d'actes qui lui avaient étaient interdits, de délits ou quasi-délits, les créanciers peuvent se retourner également contre le patrimoine commun.

Prenons un exemple : Monsieur a contracté un prêt avant le mariage pour acheter une voiture, afin de faire les trajets entre son domicile et son lieu de travail. S'il ne paye plus, la banque qui lui a accordé ce prêt pourra saisir uniquement ses biens, pas ceux de son conjoint. Par contre, si la voiture est celle utilisée par la famille, la banque pourra saisir les biens de Madame et les biens communs.
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