problème location meublé

Question

Bonjour, 

je loue un appartement en meublé. D'après le syndic mon locataire est l'auteur de nuisances, menaces,..(je n'ai pas de preuves mais seulement une pétition). On me demande d'intervenir, j'ai rencontré mon locataire, je lui ai envoyé un recommandé avec accusé réception, visiblement le problème n'est pas résolu. Que dois-je faire? le syndic menace d'expulser le locataire et que cela se retournera contre moi (paiement des frais..).
Merci pour votre aide.

vial · Answer

Bonjour,  

 Si votre logement est meublé, normalement le bail est d'un an, alors, donnez congé à ce locataire pour motif légitime et sérieux en citant ce qui lui est reproché, et les pétitions.  (par LR AR°

 Vous pouvez même faire cela par un huissier.

  Il faut faire cela au moins 3 mois avant la fin du bail, mais prévoyez un peu plus large.

BmV · Answer

Qu'est ce qui lui est donc reproché, au fait  ?

dandan23 · Answer

Bonjour,
merci pour vos interventions.
On reproche à mon locataire de mettre la musique trop forte, de taper sur les murs, de crier au silence alors que c'est lui qui fait du bruit, de menacer les voisins lorsqu'on vient lui demander d'arrêter...
Le locataire me dit que ce sont les voisins qui tapent sue les murs, lui il ne fait que répondre... je n'ai pas la preuve..  mon locataire se plaint également des nuisances sonores. Qui croire? je suis entre 2 feux. Lorsque je demande au syndic de m'apporter la preuve, il ne se base que sur les dires des voisins et de la pétition de 6 proprio sur 16. J'ai toujours demandé au syndic de demander aux proprio de faire intervenir la police, de porter plainte pour avoir des preuves, toujours rien. J'ai demandé à mon locataire de déposer une main courante pour nuisance, la police refuse. ça fait 9 mois que ça dure. Pour le syndic, je ne fais rien et je pense qu'il vont essayer de me le faire payer.
Merci pour votre aide

BmV · Answer

Si la police n'a pas été appelée, si les voisins ne sont "que" 6 sur 16 à rouspéter, s'il n'y a aucune plainte de déposée concrètement, s'il n'y a pas plus de preuves que cela, il faut répondre, concrètement, au syndic que ça ne justifie objectivement pas de résiliation de bail ; la parole des uns et des autres ne vaut pas plus que celle du locataire incriminé.

Par ailleurs, ce n'est pas non plus aux propriétaires, dont ce n'est pas le métier, de faire régner l'ordre et la tranquillité publiques mais à la police.
 
"ça fait 9 mois que ça dure" : preuve a contrario que ce n'est pas si grave que l'on veut bien le faire croire, sinon au moins un des six aurait intenté une vraie action.

bailleurx · Answer

je vous suggere dejà de donner ce document a lire au syndic
 https://www.service-public.fr
qu'ils mettent en oeuvre leur moyens de pression contre le locataire et non contre vous
 en tous cas je pense qu'ils n'auront aucun pouvoir pour le faire expulser eux même

de rappeler à votre locataire (LRAR) que
Article 1729 du code civil
Si le preneur n'use pas de la chose louée en bon père de famille ou emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail.



vous êtes donc en droit de demander la résiliation du bail (si vous obtenez des preuves de ses agissements, plaintes, main courantes....)
 cependant vous dites que le bail a dejà 9 mois et pour pouvoir résilier un bail meublé il faut s'y prendre au moins 3 mois avant chaque date anniversaire ce serait donc trop tard pour cette année

il est frequent que l'auteur de troubles nie voir accuse les autres... c'est un petit jeu pour vous faire tourner en bourrique

insistez auprès du syndic et de l'asso de locataires pour obtenir des preuves, qui seront vos seul moyens légaux d'agir

dandan23 · Answer

grand merci à vous
j'ai les réponses à mes questions
je n'ai jamais été déçu par ce forum
Merci

Problème location meublé

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