Declaration de travaux
lyrics93
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1 mars 2013 à 16:31
lyrics93 - 3 avril 2013 à 11:03
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A voir également:
- Declaration de travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
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Josh Randall
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1 mars 2013 à 22:59
1 mars 2013 à 22:59
Salut
Quels genres de travaux ont été effectués ?
Quels genres de travaux ont été effectués ?
salut,
en fait j'ai tout refait du sol au plafond,mais j'ai surtout cassé une loggia qui était en permanence inondée car les eaux de pluies de l'immeuble s'écoulaient directement a l'intérieur donc c'était complétement insalubre et remplie de moisissures.de ce fait cette piéce était considérée comme non habitable.je l'ai rendue habitable en l'isolant et j'ai aussi changer 2 fenètres qui étaient défectueuses.
pour cela avez-je besoin de faire une demande préalable en mairie.
merci pour vos réponses
en fait j'ai tout refait du sol au plafond,mais j'ai surtout cassé une loggia qui était en permanence inondée car les eaux de pluies de l'immeuble s'écoulaient directement a l'intérieur donc c'était complétement insalubre et remplie de moisissures.de ce fait cette piéce était considérée comme non habitable.je l'ai rendue habitable en l'isolant et j'ai aussi changer 2 fenètres qui étaient défectueuses.
pour cela avez-je besoin de faire une demande préalable en mairie.
merci pour vos réponses
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 2/04/2013 à 16:49
Modifié par Josh Randall le 2/04/2013 à 16:49
Re,
Et bien oui, une déclaration en mairie était nécéssaire, pas poru ce qui des travaux à l'intérieur du logement (encore que...) mais pour la loggia il était obligatoire de déposer une Déclaration Préalable en mairie.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Et bien oui, une déclaration en mairie était nécéssaire, pas poru ce qui des travaux à l'intérieur du logement (encore que...) mais pour la loggia il était obligatoire de déposer une Déclaration Préalable en mairie.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
merci pour votre réponse
la loggia est une piéce fermée a l'intérieur de mon appartement cela change t-il quelque chose et si oui peut on faire la déclaration aprés coup et si non quels sont les risques.
merci
la loggia est une piéce fermée a l'intérieur de mon appartement cela change t-il quelque chose et si oui peut on faire la déclaration aprés coup et si non quels sont les risques.
merci
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Josh Randall
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3 avril 2013 à 00:28
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Oui bien sur il est possible de régulariser tout ça. Il suffit de contacter la mairie qui expliquera les modalités