Declaration de travaux

Bonjour,
j'ai dernièrement rénover mon appartement dont je suis propriétaire sans faire de déclaration préalable a la mairie car je ne le savais pas.
puis-je en faire une après coup et si non quel est le risque pour moi?

6 réponses

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  1. Modérateur
    Salut

    Quels genres de travaux ont été effectués ?
    1. salut,
      en fait j'ai tout refait du sol au plafond,mais j'ai surtout cassé une loggia qui était en permanence inondée car les eaux de pluies de l'immeuble s'écoulaient directement a l'intérieur donc c'était complétement insalubre et remplie de moisissures.de ce fait cette piéce était considérée comme non habitable.je l'ai rendue habitable en l'isolant et j'ai aussi changer 2 fenètres qui étaient défectueuses.
      pour cela avez-je besoin de faire une demande préalable en mairie.
      merci pour vos réponses
      1. Modérateur
        Re,

        Et bien oui, une déclaration en mairie était nécéssaire, pas poru ce qui des travaux à l'intérieur du logement (encore que...) mais pour la loggia il était obligatoire de déposer une Déclaration Préalable en mairie.

        L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
        1. merci pour votre réponse
          la loggia est une piéce fermée a l'intérieur de mon appartement cela change t-il quelque chose et si oui peut on faire la déclaration aprés coup et si non quels sont les risques.
          merci
          1. Modérateur
            Oui bien sur il est possible de régulariser tout ça. Il suffit de contacter la mairie qui expliquera les modalités