Declaration de travaux

lyrics93 Messages postés 1 Statut Membre -  
 lyrics93 -
Bonjour,
j'ai dernièrement rénover mon appartement dont je suis propriétaire sans faire de déclaration préalable a la mairie car je ne le savais pas.
puis-je en faire une après coup et si non quel est le risque pour moi?

6 réponses

  1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Salut

    Quels genres de travaux ont été effectués ?
    0
  2. lyrics93
     
    salut,
    en fait j'ai tout refait du sol au plafond,mais j'ai surtout cassé une loggia qui était en permanence inondée car les eaux de pluies de l'immeuble s'écoulaient directement a l'intérieur donc c'était complétement insalubre et remplie de moisissures.de ce fait cette piéce était considérée comme non habitable.je l'ai rendue habitable en l'isolant et j'ai aussi changer 2 fenètres qui étaient défectueuses.
    pour cela avez-je besoin de faire une demande préalable en mairie.
    merci pour vos réponses
    0
  3. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Re,

    Et bien oui, une déclaration en mairie était nécéssaire, pas poru ce qui des travaux à l'intérieur du logement (encore que...) mais pour la loggia il était obligatoire de déposer une Déclaration Préalable en mairie.

    L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
    0
  4. lyrics 93
     
    merci pour votre réponse
    la loggia est une piéce fermée a l'intérieur de mon appartement cela change t-il quelque chose et si oui peut on faire la déclaration aprés coup et si non quels sont les risques.
    merci
    0
  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Oui bien sur il est possible de régulariser tout ça. Il suffit de contacter la mairie qui expliquera les modalités
    0