Declaration de travaux

lyrics93 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013 - 1 mars 2013 à 16:31
 lyrics93 - 3 avril 2013 à 11:03
Bonjour,
j'ai dernièrement rénover mon appartement dont je suis propriétaire sans faire de déclaration préalable a la mairie car je ne le savais pas.
puis-je en faire une après coup et si non quel est le risque pour moi?

6 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
1 mars 2013 à 22:59
Salut

Quels genres de travaux ont été effectués ?
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salut,
en fait j'ai tout refait du sol au plafond,mais j'ai surtout cassé une loggia qui était en permanence inondée car les eaux de pluies de l'immeuble s'écoulaient directement a l'intérieur donc c'était complétement insalubre et remplie de moisissures.de ce fait cette piéce était considérée comme non habitable.je l'ai rendue habitable en l'isolant et j'ai aussi changer 2 fenètres qui étaient défectueuses.
pour cela avez-je besoin de faire une demande préalable en mairie.
merci pour vos réponses
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
Modifié par Josh Randall le 2/04/2013 à 16:49
Re,

Et bien oui, une déclaration en mairie était nécéssaire, pas poru ce qui des travaux à l'intérieur du logement (encore que...) mais pour la loggia il était obligatoire de déposer une Déclaration Préalable en mairie.

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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merci pour votre réponse
la loggia est une piéce fermée a l'intérieur de mon appartement cela change t-il quelque chose et si oui peut on faire la déclaration aprés coup et si non quels sont les risques.
merci
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
3 avril 2013 à 00:28
Oui bien sur il est possible de régulariser tout ça. Il suffit de contacter la mairie qui expliquera les modalités
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merci pour votre aide
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