Prime de naissance non versée

Résolu
florence682 Messages postés 49 Date d'inscription vendredi 6 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2020 - 1 mars 2013 à 16:10
 florence682 - 5 mars 2013 à 09:26
Bonjour,

J'aimerais savoir si je peux avoir un recours ma mutuelle ne m'a jamais versé la prime de naissance pour ma fille née le 04.10.2008 alors qu'ils ont reçu l'extrait d'acte de naissance à l'époque. De plus elle est cotisante chez eux. Je ne savais pas que j'y avais droit c'
était une mutuelle d'entreprise sans dépliant, au travail celle qui s'en charge n'a pas été capable de me dire qu'il fallait faire la demande. visiblement je ne suis pas le seul mon collègue qui a des jumeaux né la même année n'a pas eu le droit à cette prime dit 'un montant de 600 euros. Je l'ai perçu pour mon fils qui est né le 28.10.2012 parce que ma femme ne m'a pas écouté a juste fait une demande par mail et j'ai reçu cette prime de naissance. j'aimerais connaitre les recours possible. j'ai écris un courrier par email dans ce sens et on m'a répondu que le délai de forclusion les couvrait. Or il ne s'agit pas d'un remboursement mais bien d'un versement d'une prime !!!

merci de bien vouloir m'aider

je vais tenter un courrier en recommandé au directeur de cette mutuelle qu'en pensez-vous ? Si quelqu'un peut me préciser des lois ou des explications par rapport à ce délai de forclusion ?

Merci ce serai vraiment sympa

1 réponse

NicoTours Messages postés 92 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 8
4 mars 2013 à 22:41
La forclusion est de deux ans (code de la mutualité, des assurances, de la Sécurité Sociale) : rien à faire.
Peut être qu'à l'époque la prime naissance n'existait pas par ailleurs...
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Merci de votre réponse.
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