Mutuelle obligatoire non assuré par l'entreprise
guill69
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guill69 Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour,
Je me suis intéressé il y a quelques jours a ma mutuelle. J'ai vu que je payé une mutuelle obligatoire de mon entreprise depuis mon arrivée (en 2007). Mais je n'avait jamais fait attention et depuis ce temps, je paye aussi une mutuelle personnel!
Je téléphone donc a l'organisme de mon entreprise pour avoir un certificat de mutuelle obligatoire et donc pouvoir résilié ma mutuelle personnel.
Et la, la personne me dit qu'ils ne m'ont pas dans leur base de données! Je n'ai rien signé concernant une mutuelle a mon arrivée dans l'entreprise. Ca fait donc 6 ans que je paye une mutuelle via mon entreprise alors que je ne suis dans aucune base de donné!!
Ma questions est la suivantes: Puis je réclamer un remboursement pour ces cotisations payé pour rien?
Merci
Je me suis intéressé il y a quelques jours a ma mutuelle. J'ai vu que je payé une mutuelle obligatoire de mon entreprise depuis mon arrivée (en 2007). Mais je n'avait jamais fait attention et depuis ce temps, je paye aussi une mutuelle personnel!
Je téléphone donc a l'organisme de mon entreprise pour avoir un certificat de mutuelle obligatoire et donc pouvoir résilié ma mutuelle personnel.
Et la, la personne me dit qu'ils ne m'ont pas dans leur base de données! Je n'ai rien signé concernant une mutuelle a mon arrivée dans l'entreprise. Ca fait donc 6 ans que je paye une mutuelle via mon entreprise alors que je ne suis dans aucune base de donné!!
Ma questions est la suivantes: Puis je réclamer un remboursement pour ces cotisations payé pour rien?
Merci
A voir également:
- Mutuelle obligatoire non assuré par l'entreprise
- Mutuelle entreprise obligatoire - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Prime mariage mutuelle - Guide
- Condamnation pour fausse facture mutuelle - Forum mutuelles
4 réponses
Ok merci de ta reponse! Tu a put recuperer la totalité des cotisations? A qui en a tu fait la demande?
Je ne sais pas si c'est a mon entreprise de rembrousé vu qu'ils prennait tout les mois sur ma paye et qu'ils ne m'on jamais fait parvenir quoi que ce soit ni meme fait en sorte que je soit bien assuré; ou a ma mutuelle personnel...
Je vais appeler le service DRH du siège social de ma société lundi.
Je ne sais pas si c'est a mon entreprise de rembrousé vu qu'ils prennait tout les mois sur ma paye et qu'ils ne m'on jamais fait parvenir quoi que ce soit ni meme fait en sorte que je soit bien assuré; ou a ma mutuelle personnel...
Je vais appeler le service DRH du siège social de ma société lundi.
Ok merci beaucoup!! Je crois que je vais devoir bataillé car moi c'est presque 6 ans donc ca fait une somme assez conséquente!!
Oui je vais résilier ma mutuelle quand celle obligatoire pourra me fournir un justificatif.
Encore merci!
Oui je vais résilier ma mutuelle quand celle obligatoire pourra me fournir un justificatif.
Encore merci!
Après appel a mon service DRH, ceux ci m'ont envoyer un dossier d'adhésion. Je leur ai demander le remboursement des cotisations versé jusque la, ils vont voir avec leur supérieurs! Y'a t-il quelqu'un qui s'y connait question lois pour que j'indique les bonne lois dans un courrier sans que je passe pour un "guignol"?
J'ai trouver celles la, je pense qu'elles iront:
=> l'article 12 de la loi Evin du 31 décembre 1989.
=> articles L141-4 du Code des assurances.
=> articles L932-6 du Code de la Sécurité sociale.
Merci
J'ai trouver celles la, je pense qu'elles iront:
=> l'article 12 de la loi Evin du 31 décembre 1989.
=> articles L141-4 du Code des assurances.
=> articles L932-6 du Code de la Sécurité sociale.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'en ai fais la demande à la mutuelle, à mes chefs .... 6 mois pour être remboursé d'une chose qui prend 5 minutes à inverser.
Au final, j'ai du passé par l'assistant de direction. Car, en appelant la mutuelle ils m'ont dit qu'il ne pouvais rien faire de leur côté car aucune trace de moi. (jamais signé de papier, pas de numéro d'adhérent ...). Et que l'entreprise ne leur a adressé aucune information me concernant.
C'est l'entreprise qui m'a remboursé.
Ensuite, par contre du sera obligé de résilier ta mutuelle perso, car la mutuelle d'entreprise est elle obligatoire.