13 eme mois

boulie1976 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013 - 1 mars 2013 à 10:52
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 1 mars 2013 à 11:29
Bonjour,
l'ensemble de notre personnel touche un 13eme
(contractuelle sur contrat de travail)
rien dans la convention

depuis quelques temps, chaque CDD, Contrat pro, apprentissage ne touche pas ce 13eme mois dans l'esprit de dire que c'est contractuelle

sur l'argument je suis d'accord que le 13eme n'est pas conventionnelle et qu'il est contractuelle

la ou je ne suis pas d'accord c'est sur le coté discriminatoire
mais comment le savoir
car la réponse qui peut être apporté, n'est pas de dire que l'on donne pas le 13eme au CDD, il pourrait très bien y avoir un CDI sans 13eme ?

Est ce que qu'a partir du moment ou l'on donne un 13eme mois a l'ensemble du personnel, et qu'il se nomme comme ça sur les contrat de travail, on peut considérer que c'est discriminatoire de ne plus le donner aux nouveaux arrivants ?

Pire le donner au CDI et non au CDD ??

merci,

1 réponse

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
1 mars 2013 à 11:29
si c'est au contrat (donc contratuel) l emploeyru doit le respecter

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