Autorisation de travaux et taxe foncière
chanelles4
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 28 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2013
-
28 févr. 2013 à 15:55
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 2 mars 2013 à 16:06
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 2 mars 2013 à 16:06
A voir également:
- Autorisation de travaux et taxe foncière
- Autorisation parentale - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
2 réponses
domdo76
Messages postés
7754
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 783
28 févr. 2013 à 16:21
28 févr. 2013 à 16:21
Bonjour
Des travaux avant la vente définitive !!!!! vous aimez les risques ?! et le vendeeur également ?!
pour le Foncier, il est à payer par le propriétaire au 1er janvier de l'année en cours, dans les ventes on fait payer le nouveau propriétaire au prorata, c'est un arrangement entre vendeur et acheteur, donc vous devez payer de mars à décembre.
vous direz donc à ce notaire : que vous paierez cette taxe au prorata de votre temps de propriété, sauf si stipulation contraire definie dans le compromis.
d'un autre coté le vendeur vous a laissé le libre accès de son logement pour que vous puissiez faire vos travaux avec les risques que cela comportaient pour lui, à fin que vous puissiez emménager sereinement.
A vous de voir.
cordialement
Des travaux avant la vente définitive !!!!! vous aimez les risques ?! et le vendeeur également ?!
pour le Foncier, il est à payer par le propriétaire au 1er janvier de l'année en cours, dans les ventes on fait payer le nouveau propriétaire au prorata, c'est un arrangement entre vendeur et acheteur, donc vous devez payer de mars à décembre.
vous direz donc à ce notaire : que vous paierez cette taxe au prorata de votre temps de propriété, sauf si stipulation contraire definie dans le compromis.
d'un autre coté le vendeur vous a laissé le libre accès de son logement pour que vous puissiez faire vos travaux avec les risques que cela comportaient pour lui, à fin que vous puissiez emménager sereinement.
A vous de voir.
cordialement
chanelles4
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 28 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2013
28 févr. 2013 à 16:40
28 févr. 2013 à 16:40
Bonjour et merci de votre réponse.
Concernant les risques, je vous dirai que pas tellement en faite, et qu'il a été signé devant notaire une autorisation de travaux (comme je l'ai indiqué dans le 1er message). Cette autorisation de travaux est complète et précise les termes selon lesquels se résouderaient les problèmes si jamais ils y en avaient, elle tient lieu d'additif au compromis. Mais ce que je me demande c'est si de ce fait, je dois payer la totalité de cette taxe?
Le notaire ne nous aurait jamais fait signer ce document si jamais il ne valait rien quand même ??!! Je m'inquiète et commence à douter de la fiabilité de ce document...
Concernant les risques, je vous dirai que pas tellement en faite, et qu'il a été signé devant notaire une autorisation de travaux (comme je l'ai indiqué dans le 1er message). Cette autorisation de travaux est complète et précise les termes selon lesquels se résouderaient les problèmes si jamais ils y en avaient, elle tient lieu d'additif au compromis. Mais ce que je me demande c'est si de ce fait, je dois payer la totalité de cette taxe?
Le notaire ne nous aurait jamais fait signer ce document si jamais il ne valait rien quand même ??!! Je m'inquiète et commence à douter de la fiabilité de ce document...
domdo76
Messages postés
7754
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 783
2 mars 2013 à 16:06
2 mars 2013 à 16:06
Bonjour
Le notaire ne nous aurait jamais fait signer ce document si jamais il ne valait rien quand même ??!! Je m'inquiète et commence à douter de la fiabilité de ce document..
Oh ! la la !! je ne voulais pas vous rendre "malade" à ce sujet veuillez m'en excuser , mais rare sont les notaires qui ne vous auraient pas conseillé à vous acheteur et au vendeur de ne pas faire cela ?!.
votre arrangement "privé" est valable pas de souci, mais pas opposable à une décision d'assurance par exemple s'il y avait eu un incident
Par contre en aucun cas, cet arrangement entre vous, ne justifie de payer la totalité de la taxe foncière comme je vous l'ai indiqué plus haut.
Il faudrait relire le compromis est voir ce qu'il est notifié concernant cette taxe
cordialement
Le notaire ne nous aurait jamais fait signer ce document si jamais il ne valait rien quand même ??!! Je m'inquiète et commence à douter de la fiabilité de ce document..
Oh ! la la !! je ne voulais pas vous rendre "malade" à ce sujet veuillez m'en excuser , mais rare sont les notaires qui ne vous auraient pas conseillé à vous acheteur et au vendeur de ne pas faire cela ?!.
votre arrangement "privé" est valable pas de souci, mais pas opposable à une décision d'assurance par exemple s'il y avait eu un incident
Par contre en aucun cas, cet arrangement entre vous, ne justifie de payer la totalité de la taxe foncière comme je vous l'ai indiqué plus haut.
Il faudrait relire le compromis est voir ce qu'il est notifié concernant cette taxe
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2013 à 16:02
Etes vous sur de cela, et existe-il un texte de loi ou autre chose qui le certifie ? C'est en effet ce que je pense aussi mais le notaire nous demande de débloquer la totalité de la somme.... et j'ai quand même de gros doute...