Sans état des lieux d'entrée ou de sortie, on fait comment ?

Question

Bonjour,  

C'est assez compliqué comme histoire : Les locataires sont partis sans état des lieux de sortie car pas d'état des lieux d'entrée (document jamais retourné par les locataires). 

On a fait un tour de la maison et on a constaté quelques points sans grosse importance lors de l'état des lieux de sortie un soir de nuit. Mais lors du nettoyage quelle surprise : 

- Grillage démonté et mal remonté pour faciliter le déménagement 
- Télécommande de garage cassée (il prétendait que c'était la pile à changer) 
- WC sales (jamais nettoyés -> Calcaire...) 
- Gros trous dans une cloison pour passer un tuyau de gaz 
- Montant d'escalier cassé 
- Anti-fausse manoeuvre d'une fenêtre cassée 
- 60 crottes de chien sur le gazon 
- Poubelles de tri sélectif remplies de tout, qui restent finalement sur la rue pleines car refusées dans l'état, il a fallu vider et trier.  

Nous les avons convoqués pour un état des lieux par Lettre avec AR, pas de retour, contact par mail -> Menace et intimidation. 

Nous sommes allés à la gendarmerie pour une main courante -> impossible et avons contacté un huissier qui demandait 153€. Nous avons préféré réparer à nos frais car le montant des éléments cassés étaient < à 153€. Ceci nous permettra d'avoir le logement disponible pour les nouveaux locataires qui arrivent dans les 3 semaines et +. 

Néanmoins avons-nous la possibilité de déduire sans constat d'huissier les frais et le temps passé pour nettoyer, soit environ 130€ d'équipement et 3 week-ends de nettoyage, réparation. Pouvez-vous me dire comment évaluer le prix de 3 week-ends de travaux à deux personnes soit environ 35h ? Existe-t-il un taux horaire minimum (par exemple le smic)? 


Merci pour votre retour et vos conseils car c'est assez urgent. Que nous conseillez-vous ? Selon vos conseils nous envisageons de faire passer un huissier car il reste l'escalier et le grillage et nous avons une déclaration sur l'honneur des anciens locataires comme quoi tout était en très bon état, car les deux états des lieux de sortie et d'entrée des anciens et nouveaux locataires ont été faits en même temps.

Salutations,

vial · Answer

Bonjour,  

 Déjà, il faut refuser de faire un état des lieux le soir à la tombée de la nuit, il faut qu'il fasse grand jour, prévenir avant, sinon on reporte au lendemain..

 Ce qui n'est pas marqué sur l'EDL vous ne pouvez pas le compter.

 Le travail que vous faites vous-même, même si les dégâts correspondants étaient marqués sur un EDL vous ne pouvez les compter,  vous ne pourriez compter que les produits de nettoyage à la rigueur.  Pour pouvoir compter quelque chose, outre qu'il faudrait que ce soit indiqué dans l'EDL, il faudrait que ce soit fait par une entreprise avec devis ou facture.

 Inutile de faire venir un huissier si on vous a rendu les clés.

Donc là, ce n'est pas la peine, tout est pour vous...

marmenard · Answer

Bonjour 
En location vous avez tout faux 
En début comme en fin de location, le logement est passé au crible afin de dresser un état des lieux d'entrée et de sortie.  
Réalisées en votre présence sur papier libre ou  à annoter   un EDL se fait en double et se signe , puis chaque partie conserve un exemplaire 
 Sans cet EDL (état des lieux) un logement est à considérer en bon état

dna.factory · Answer

pour ajout. 
En l'absence d'état des lieux, on considère l'appartement comme en état 'correct' (niveau B je suppose). 
Ce qui en général est forcément à l'avantage du propriétaire.

Pour l'EDL de sortie, je ne sais pas, mais pour l'EDL d'entrée, les locataires disposent en plus d'un délai 'résonable' pour rajouter des mentions à l'état des lieux (justement parce que les agences ne se genent pas pour faire de nuit, ou dans mon cas, sans électricité). 
Stop failing the turing test !

Sans état des lieux d'entrée ou de sortie, on fait comment ?

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