Licenciement pour motif personnel et Prud'Hommes
pimpampoumm
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7 mars 2013
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Modifié par pimpampoumm le 27/02/2013 à 15:24
pimpampoumm - 7 mars 2013 à 14:33
pimpampoumm - 7 mars 2013 à 14:33
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4 réponses
expert56
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16 octobre 2013
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27 févr. 2013 à 15:30
27 févr. 2013 à 15:30
Bonjour,
Il y en effet un gros vice de procédure de la part de votre employeur.
Vous pourrez saisir le conseil des prud'hommes le plus proche de chez vous.
Vous pouvez ésperer:
- Indemnités légales de licenciement + interêts
- Réparation du préjudice moral + interêts
- Réparation du préjudice dû à un licenciement sans motif réel et sérieux.
Prenez contact avec un avocat, si vous n'avez pas les moyens d'en payer un, vérifier auprès de votre banque ou assurance si vous ne disposez pas d'une protection juridique.
Dans le cas contraire, un syndicat peux vous aider à vous présenter au prud'hommes.
Cordialement
Il y en effet un gros vice de procédure de la part de votre employeur.
Vous pourrez saisir le conseil des prud'hommes le plus proche de chez vous.
Vous pouvez ésperer:
- Indemnités légales de licenciement + interêts
- Réparation du préjudice moral + interêts
- Réparation du préjudice dû à un licenciement sans motif réel et sérieux.
Prenez contact avec un avocat, si vous n'avez pas les moyens d'en payer un, vérifier auprès de votre banque ou assurance si vous ne disposez pas d'une protection juridique.
Dans le cas contraire, un syndicat peux vous aider à vous présenter au prud'hommes.
Cordialement
bonjour,
merci pour votre réponse cela me conforte dans l'idée de faire appel aux prud'hommes !! j'ai donc pris contact avec un syndicat et un avocat qui tout deux m'ont dit comme vous.
je posterais la conclusion de cette affaire afin d'éclairer ceux qui seront dans cette situation
encore merci
cordialement
merci pour votre réponse cela me conforte dans l'idée de faire appel aux prud'hommes !! j'ai donc pris contact avec un syndicat et un avocat qui tout deux m'ont dit comme vous.
je posterais la conclusion de cette affaire afin d'éclairer ceux qui seront dans cette situation
encore merci
cordialement
pimpampoumm
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dimanche 24 février 2013
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7 mars 2013
Modifié par pimpampoumm le 7/03/2013 à 11:54
Modifié par pimpampoumm le 7/03/2013 à 11:54
Bonjour,
selon la convention collective de l'animation sur laquelle se base mon contrat de travail, mon employeur doit me payer 2h/jour pour rechercher du travail pendant la durée de mon préavis et si mon employeur me dispense d'effectuer mon préavis après mon 1er jour d'AM et si je suis en arrêt toute la durée de mon préavis (ce qui sera à mon avis le cas) il devra me verser une indemnité compensatrice de préavis sans tenir compte des indemnités journalières de la sécu versées.
après avoir envoyé un mail à mon employeur à propos de ces 2 h/ jours il m'a répondu par lettre avec AR en me disant que comme il m'avait dispensé d'effectuer mon préavis et qu'en plus j'étais en arrêt, il considérait qu'elles étaient acquises et intégrées au préavis donc pas payées!
ma question est la suivante :
étant en arrêt avant ma notification de licenciement et de surcroît dispensée par mon employeur d'effectuer mon préavis, a t il le droit de pas me payer ces 2h/ jour sachant qu'étant en arrêt je ne pouvais ni effectuer mon préavis au sein de l'entreprise ni par conséquent non plus effectuer de recherche d'emploi durant cette durée ??
Merci par avance pour votre réponse
selon la convention collective de l'animation sur laquelle se base mon contrat de travail, mon employeur doit me payer 2h/jour pour rechercher du travail pendant la durée de mon préavis et si mon employeur me dispense d'effectuer mon préavis après mon 1er jour d'AM et si je suis en arrêt toute la durée de mon préavis (ce qui sera à mon avis le cas) il devra me verser une indemnité compensatrice de préavis sans tenir compte des indemnités journalières de la sécu versées.
après avoir envoyé un mail à mon employeur à propos de ces 2 h/ jours il m'a répondu par lettre avec AR en me disant que comme il m'avait dispensé d'effectuer mon préavis et qu'en plus j'étais en arrêt, il considérait qu'elles étaient acquises et intégrées au préavis donc pas payées!
ma question est la suivante :
étant en arrêt avant ma notification de licenciement et de surcroît dispensée par mon employeur d'effectuer mon préavis, a t il le droit de pas me payer ces 2h/ jour sachant qu'étant en arrêt je ne pouvais ni effectuer mon préavis au sein de l'entreprise ni par conséquent non plus effectuer de recherche d'emploi durant cette durée ??
Merci par avance pour votre réponse
en arret depuis le 21/01/2013 je devrais selon mon contrat de travail, bénéficier d'un maintien de salaire de 90 jours en cas d'arret maladie mais mon patron me dit que comme j'envoi pas mes arrets en temps et en heure (c'est arrivé une fois et c'etait au mois de decembre rien à voir avec mon arret du 21/01 pis surtout qu'au 15/02 ils n'avaient toujours rien envoyé à la sécu pour mes indemnités journalières de decembre !! ) il ne fait pas le maintien de salaire ... est il dans ses droits ???
Merci de votre réponse
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