Vente véhicule
napofab76
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 26 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
2 février 2015
-
26 févr. 2013 à 17:07
zoulou33 Messages postés 36780 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 6 mars 2025 - 26 févr. 2013 à 19:33
zoulou33 Messages postés 36780 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 6 mars 2025 - 26 févr. 2013 à 19:33
A voir également:
- Vente véhicule
- Cerfa vente vehicule pdf - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Problème déclaration cession véhicule en ligne - Forum Automobile
1 réponse
zoulou33
Messages postés
36780
Date d'inscription
vendredi 21 janvier 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 mars 2025
4 968
26 févr. 2013 à 17:12
26 févr. 2013 à 17:12
Bonsoir
Non, il doit être ok ou alors tu dois avoir la contre visite ok.
Non, il doit être ok ou alors tu dois avoir la contre visite ok.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 févr. 2013 à 17:31
Tu as le droit de vendre un véhicule avec un CT non ok.
Si il est ok, le CT doit avoir moins de 6 mois, si il y a une CV le CT doit avoir moins de deux mois. Toutes autres motifs n'existe pas.
26 févr. 2013 à 19:33