la banque et mes obligations Résolu

Question

Bonjour, je voudrai savoir si la banque est autorisé à vous demander de lui fournir un relevé d'imposition, sachant que je suis un client depuis 23 ans dans le même établissement, que je ne suis n'y terroriste,n'y blanchisseur d'argent et encore moins une vedette de cinéma. Il me semble que pour une sois disant "mise à jour" ils ont depuis longtemps mes coordonnées. Merci de bien vouloir me répondre et de m'informer de ce que je suis censé fournir comme document.

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Un peu de lecture :
https://www.linternaute.com/argent/banque/1146557-quel-document-peut-vous-demander-votre-banque/

Gérard · Answer

Cela vous gêne ?

"pour une sois disant "mise à jour" ils ont depuis longtemps mes coordonnées."

Vous appelez cela des 'coordonnées "?

Gérard · Answer

Un bon résumé est donné par l'alinéa second de l'article L561-6 du code monétaire et financier :

"Pendant toute sa durée (*) et dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, ces personnes exercent sur la relation d'affaires, dans la limite de leurs droits et obligations, une vigilance constante et pratiquent un examen attentif des opérations effectuées en veillant à ce qu'elles soient cohérentes avec la connaissance actualisée qu'elles ont de leur client."

Donc, la drogue, le terrorisme mais aussi l'évasion fiscale.

(*) de la relation d'affaire (ndlr)

alfred · Answer

Cela sert officiellement à vérifier vos revenu par rapport à vos entré d'argent. A moins que avez fait rentré de grosse sommes d'argent en peu de temps récemment, la banque ne vous fera rien si vous en la donner pas.

polalimelocoton · Answer

Monsieur Gérard, je faisais référence aux autres documents qu'ils possèdent sur moi,mais merci d'avoir pris la peine de me répondre.
Melle Barbie TM, merci pour le site de linternaute, ainsi qu'à Mr Alfred.

La banque et mes obligations

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