Récupération d'un crédit alors que je suis en surendettement

cathyc78100 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 25 févr. 2013 à 13:58
Marti Mac Fly Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 - 26 févr. 2013 à 19:55
Bonjour,
Mon père atteind d'un cancer assez avancé, ma fait don de sa voiture en continuant lui même de payer son crédit auprès d'AXA jusqu'en 2016.
Il a fait cette démarche uniquement pour ne pas que la voiture rentre dans l'héritage.
Il s'avère que papa doit être placé en maison médicalisée à 3000 euros/ mois et qu'une demande d'aide sociale a été faite pour que le conseil général prenne en charge une partie du financement de la maison médicalisée.
Nous avons fait le certificat de cession entre lui et moi en barrant la carte grise et mettant : cédée le ......nous devons prochainement aller a la s/préfecture pour faire la carte grise.Nous avons du envoyer les relevés bancaires de papa au conseil général; et ma seule crainte est de nous demander de rembourser papa tous les mois du crédit voiture qu'il paye pour que le conseil général ne prenne pas a sa charge ce crédit, mais je suis en surendettement on t-il le droit ? une personne m'a dit : est - que votre père vous a fait un don sans transfert de charges ? mais ça veut dire quoi exactement faire un don sans transfert de charge et comme si prendre a savoir que la carte grise n'est toujours pas faite a mon nom mais juste barrée.
Merci de votre réponse

1 réponse

Marti Mac Fly Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 1
26 févr. 2013 à 19:55
salut dans le certificat de session du véhicule a t'il coché la case qui stipule qu'il vous en fait don et non la vente
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