Droit de garde pendant les vacances scolaires
tom62100
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samedi 23 février 2013
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6 juin 2013
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23 févr. 2013 à 18:45
Utilisateur anonyme - 24 févr. 2013 à 12:10
Utilisateur anonyme - 24 févr. 2013 à 12:10
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1 réponse
Utilisateur anonyme
24 févr. 2013 à 00:46
24 févr. 2013 à 00:46
Bonsoir,
Normalement, les vacances n'ont aucun rapport avec les week end, sur le jugement il y a marqué que lorsqu'il y a des vacances scolaires, quoi qu'il arrive, que ça soit 15 jours, 1 semaines, ou 7 jours, ça doit etre moitié / moitié, donc sachant que les vacances commencent le samedi il y a donc 15 jours jusqu'au dimanche d'après, donc votre ex doit l'avoir 7 jours & demi, & vous 7 jours & demi : donc vous devais le récupérer le samedi apres midi & le ramener le dimanche d'apres à 19h.
Bonne soirée
Normalement, les vacances n'ont aucun rapport avec les week end, sur le jugement il y a marqué que lorsqu'il y a des vacances scolaires, quoi qu'il arrive, que ça soit 15 jours, 1 semaines, ou 7 jours, ça doit etre moitié / moitié, donc sachant que les vacances commencent le samedi il y a donc 15 jours jusqu'au dimanche d'après, donc votre ex doit l'avoir 7 jours & demi, & vous 7 jours & demi : donc vous devais le récupérer le samedi apres midi & le ramener le dimanche d'apres à 19h.
Bonne soirée
24 févr. 2013 à 08:59
24 févr. 2013 à 12:10