Certificat de carence établi par le notaire ???
MERVOLV
Messages postés
4
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, mon acheteur qui avait signé 1 compromis de vente pour l'HA d'1 de mes batiments s'est désisté à la signature chez le Notaire, ce Notaire a donc rédigé 1 procés verbal de carence, le notaire réclame des frais égaux à mon acheteur qui se désiste et à moi-méme qui suis laisé, le notaire ne doit-il pas réclamer ses frais en totalité à mon acheteur qui se désiste ? Qu'est-ce-quej'ai à voir là dedans ?? Merci pour vos réponses,à vientot
A voir également:
- Certificat de carence établi par le notaire ???
- Notaire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : cette erreur de nombreux parents crée des litiges entre héritiers et attire l'attention des impôts - Guide
- Un héritier peut éviter le coût d'un notaire lors d'une succession : voici les cas où il n'est pas obligatoire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Frais de notaire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...