Certificat de carence établi par le notaire ???

MERVOLV Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2013 - 23 févr. 2013 à 09:56
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 23 févr. 2013 à 12:57
Bonjour, mon acheteur qui avait signé 1 compromis de vente pour l'HA d'1 de mes batiments s'est désisté à la signature chez le Notaire, ce Notaire a donc rédigé 1 procés verbal de carence, le notaire réclame des frais égaux à mon acheteur qui se désiste et à moi-méme qui suis laisé, le notaire ne doit-il pas réclamer ses frais en totalité à mon acheteur qui se désiste ? Qu'est-ce-quej'ai à voir là dedans ?? Merci pour vos réponses,à vientot
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1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
23 févr. 2013 à 12:57
bonjour

A priori, tous les frais sont pour l'acheteur, d'ailleurs c'est explicitement noté dans le compromis rédigé par le notaire il me semble

relisez le , $ en cas de défaillance ou de non réalisation des clauses suspenses du fait de la seule faute ...
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