Certificat de carence établi par le notaire ???
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, mon acheteur qui avait signé 1 compromis de vente pour l'HA d'1 de mes batiments s'est désisté à la signature chez le Notaire, ce Notaire a donc rédigé 1 procés verbal de carence, le notaire réclame des frais égaux à mon acheteur qui se désiste et à moi-méme qui suis laisé, le notaire ne doit-il pas réclamer ses frais en totalité à mon acheteur qui se désiste ? Qu'est-ce-quej'ai à voir là dedans ?? Merci pour vos réponses,à vientot
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