Frais d agence

Question

Bonjour, 

Je me présente je m appel Morgan, je vie près de Rouen et j ai signé un compromis de vente en décembre via une agence.

Mon problème est que la personne qui vendait la maison n était plus propriétaire depuis décembre 2011, nous l avant apprit par le notaire il y a 1mois et demi.

Il y avait une vente à réméré dessu.

J ai réussi à retrouver le propriétaire, à faire les démarche avec mon notaire pour lever la clause réméré et la je suis entrain de négocier la maison entre particulier.

Sauf que l agence vient mettre son grain de sel et veut nous demander les frais d agence sachant que mon compromis est nul et que depuis décembre on a plus de nouvelles d eux.

Je voulais savoir s'il sont dans leur droit ou si quand je me suis debrouillé tout seul pour trouver et signer les papiers avec le nouveau propriétaire je suis en droit de refuser. En plus je leur ai déjà donné en décembre un chèque de 500 euros soit disant un acompte.

Merci de votre aide à tous,

On Tilt · Answer

Bonsoir, 

je suis un ancien agent immobilier et c'est un cas assez rare dans ce milieu.. 

Plusieurs choses: 

-Il est normal que vous ne vouliez pas payer les frais d'agence puisque finalement la transaction n'a pas eu lieu, ou du moins, elle aura lieu de particulier à particulier et donc sans intervention de l'agence en question. 
-Il est également normal que l'agence qui s'est occupé de la vente souhaite récupérer les fruits de son travail(découverte du bien, prise de mandat, trouver et mettre en relation le vendeur et l'acquéreur, rédaction du compromis de vente, km parcourus,  etc )et en général, elle va tout faire pour récupérer ne serait-ce qu'une partie des honoraires et peut vous mettre une certaine pression , surtout par les temps qui courent et ou la concurrence est rude et les affaires se font de plus en plus rares.. 
Votre défense va être votre connaissance juridique, il n'y a rien de compliqué mais il vous faut connaître vos droits et obligations dans ce genre de contentieux. 
Il faut savoir que légalement, l'agence est en tort à 100%, qu'elle vous ai fait signé un bon de visite ou non, car ils avaient un mandat totalement caduque et sans aucune valeur puisque non remplie par le réel actuel propriétaire(même si vente réméré.Vous savez déjà que,  comme stipulé dans le mandat de vente, l'agence n'est payé qu'à la conclusion définitive et tous les frais annexes ennoncés plus haut ne sont evidemment pas à votre charge. 
Je ne vois franchement pas comment l'agence peut se défendre car finalement, ils ont vendus du vent.. surtout que vous avez déjà donné 500 euros, ils devraient s'estimer heureux..
A eux de voir s'ils sont prêts à reconnaitre leur tort et que tout cela reste à l'amiable ou bien qu'ils souhaitent risquer une part de leur réputation et engager des pseudos démarches(qui seraient à mon avis totalement inutiles puisqu'ils n'ont finalement rien à défendre !); 

Un dernier conseil, ne choisissez pas le téléphone pour régler ce petit conflit mais allez les rencontrer une bonne fois, calmement pour arrondir les angles, c'est tellement plus facile et plus franc de se parler face à face; si par contre vous êtes déjà dans un dialogue de sourds, laissez courir vous ne risquez rien et si ils vont plus loin, les avocats sont aussi là pour vous défendre :) 
La seule chose qu'ils pourraient faire, c'est se retourner et demander dédommagements au premier propriétaire selon leur forme de contrat/durée(exclusif ou non, etc) mais ça me parait compliqué et inutile. 
Je pense que l'agence peut malheuresement s'asseoir sur ses honoraires et tourner la page, ça fait partie des aléas de ce métier "particulier" 
En esperant vous avoir un peu éclairer, n'hésitez pas à demander conseil à votre notaire car là aussi, il en reste des honnêtes, 
Bon courage et bonne installation !

Lolonnais · Answer

Bonjour et merci pour la réponse.

Je suis passé à l'agence et la personne n'était pas la.

Donc elle vient de me recontacter. Je lui explique la situation et je lui demande comment récupérer mon chèque de 500 euros que j'ai donné lors de la signature du compromis.

Elle me dit que je suis engagé envers eux même si la vente se fait entre particulier et qu'ils n'ont fait aucune démarche pour moi car dans mon compromis on a signé un mandat de recherche (mandat ridicule car ils ont rien cherché pour moi j'ai trouvé la maison sur le boncoin)

Ce mandat a t il vraiment une valeur légale sur mon compromis sachant qu'il est nul car elle s'appuie que sur ça pour me réclamer l'argent.

La responsable d'agence doit me recontacter alors je voudrais avoir toutes les réponses en main.

Merci d'avance

Lolonnais · Answer

En fait le mandat même je ne l'ai jamais signé, c'est juste que dans mon compromis de vente il y a cette mention: 

les parties reconnaissent formellement que le mandataire désigné page  les a mis en présence, avec le concours éventuel de l'agence désignée ci-après, et a négocié et rédigé les termes, prix et conditions présentes: 

En conséquence, chacun des parties s'engage à régler audit mandataire, dès que l'opération conclue par son intermédiaire aura été constatée par acte authentique, sa rémunération ou partie de rémunération prévue à sa charge , figurant au mandat et indiquée ci après. 

rémunération ttc à la charge vendeur n° de mandat : rien  

acheteur Mandat n° du 01/12/2012 et le montant  

en cas d'exercice du droit de préemption, la commission restera due selon les prévision du mandat : le vendeur pour la part prévue à sa charge. 
le préempteur pour la part prévue à la charge de l'acquéreur. 

Voila le paragraphe que m'a dit de lire l'agence est soit disant qui m'engage, en plus elle me demande si vraiment je veux aller au conflit  

Pour les 500 euros apparemment c'est un dépôt de séquestre, à quoi ça correspond?

Merci encore

Lolonnais · Answer

Merci pour la réponse j attends que l agence me recontacte pour leur réclamer ce fameux mandat de recherche, j ai lu sur un site que je dois en avoir un double obligatoirement?

Je pense que c'est la seule défense qu ils peuvent avoir et je veux être sur de pouvoir la dementir surtout en voyant la manière agressive avec laquelle ils m'ont parle au telephone

Lolonnais · Answer

Un petit up car l agence doit me recontacter aujourd'hui et je voudrais savoir si je suis en droit de lui réclamer le mandat car je ne me souviens pas avoir signé ce documents de plus est ce logique de faire signer un mandat le jour de la signature du compromis?

Lolonnais · Answer

Ok merci mais comme je n ai jamais signé ce document pour moi elle me menace avec du vent qu'est ce que vous me conseillerez de laisser couler ou d exiger un document de l agence prouvant que je n'ai aucun engagement envers elle

Lolonnais · Answer

Personnellement on a signé que notre compromis de vente ou figure l article que j ai cité au dessus

Lolonnais · Answer

Ok si ils insistent sur le sujet je vais leur réclamer le mandat car je suis aller voir à quoi il correspondait et je n ai jamais signé ce style de document . Sinon olivier doit avoir une date de validité dans le pire des cas où je me suis fais avoir

Lolonnais · Answer

Ok merci de votre aide je vais le demander le cas échéant je préfère annuler tout que de leur donner de l argent ils perdront sur tous les points

Lolonnais · Answer

je reviens aux nouvelles suite à une discussion d'une heure avec la responsable de l'agence immobilière.

Elle me dit qu'on a signé en agence le jour du compromis le mandat de recherche et les frais d'honoraires en agence.

Je lui demande pourquoi on a pas eu une copie, elle me dit que l'original est archivé à l'agence et que sa secrétaire à du oublier de le joindre au compromis.

Elle me dit également que ça ne change rien comme c'est signé en agence.

Je vais récupérer ce document demain.

En fin de conversation elle me dit que son but n'est pas de partir au conflit et ternir l'agence. Qu'ils sont dans leur droit avec le mandat de recherche et qu'elle est prête à faire un geste sur les frais d'agence pour en résumé qu'on reparte avec une bonne image de l'agence.

Voila je verrais ça demain et je vous en dirais plus mais je crois que je ne vais pas avoir le choix de négocier 

Je vous tiendrais au courant et encore merci à tous de votre aide ça ma permis d'avoir des billes lors de notre conversation.

Lolonnais · Answer

Bonjour à tous,

j'ai récupéré le mandat de recherche que j'ai effectivement signé.

Bien entendu anti daté par rapport à la date ou on l'a vraiment signé et soit disant qu'ils ont qu'un original

Maintenant quand je leur demande pourquoi la date n'est pas bonne et pourquoi je ne l'ai pas eu , réponse : la secrétaire à du faire une erreur et on vous fait signer ça pour éviter de payer des frais de notaires sur les frais d'agence.

la ils m'ont proposer de faire un geste sur les frais d'agence car certes il y a pas mal de hic mais maintenant il faut les prouver .

J'attends de leur nouvelle

Frais d agence

11 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters