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Facturation de meuble après état des lieux de sortie

Dez13 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2013 - 22 févr. 2013 à 10:59
Dez13 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2013 - 22 févr. 2013 à 15:39
Bonjour,

Je suis resté à peu près 2 ans dans appartement meublée.
Ayant pas mal de problèmes avec mon propriétaire, je me suis rendu dans diverses associations afin de me venir en aide.

- Je dois repayer le matelas qui était taché, mais on m'a dit que comme la durée de vie d'un matelas est de 10 ans je devrais payer 1/5 du prix de départ.
Est-ce vrai? Y a t-il une loi qui le stipule?

- Il me facture aussi une participation de réparation de la porte des communs, cette mise en service n'est-elle pas à la charge du propriétaire?


Merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
22 févr. 2013 à 14:33
Bonjour,

Le taux de vétusté est en effet à appliquer : le matelas avait quel âge ?

Pour la porte des communs : non ! sauf si c'est vous qui l'avez dégradée.
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Dez13 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2013
22 févr. 2013 à 15:31
Le matelas avait 2 ans, je l'avais depuis mon entrée dans l'appartement
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Dez13 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2013
22 févr. 2013 à 15:39
A quoi doit-on se fier pour calculer le prix que je dois réellement lui donner?
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