Besoin d'aide pour le calcul du prix du loyer.
aroundaworld
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 22 févr. 2013 à 13:25
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 22 févr. 2013 à 13:25
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bailleurx
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Modifié par bailleurx le 22/02/2013 à 11:06
Modifié par bailleurx le 22/02/2013 à 11:06
pour calculer le révaluation du loyer selon l'indice
il faut
1) connaitre l'indice en début de contrat soit celui indiqué au bail soit le dernier indice connu au moment de la signature
dans le tableau ici => https://www.pap.fr/bailleur/indices/indice-reference-loyers-irl?type_indice=irl2
vous voyer dans la 3ème colone les date de parution soit par eexple pour un bail signé au 20 juillet2010 on prendra l'indice publié le 15/07/2010 = 118,26
2) pour calculer le nouvel indice on prend l'indice du même trimestre de l'année en cours soit pour le même exemple celui de 13/07/2012 = 122,96
le calcul se fait comme suit
loyer/ ancien indice x nouvel ndice
vous auriez pu faire la même chose pour les loyers de entre 15 /07/11 et 15/07/12
ancien indice toujours = 118,26 et indice connu en juillet 2011 = 120,31
et vous pourrez aussi la refaire en juillet 2013
vous avez le droit de demander le rappel des revalorisations non versées sur 5 ans
mais attention
vous ne pouvez le faire que si la revalorisation des loyers est prévue au bail
il faut
1) connaitre l'indice en début de contrat soit celui indiqué au bail soit le dernier indice connu au moment de la signature
dans le tableau ici => https://www.pap.fr/bailleur/indices/indice-reference-loyers-irl?type_indice=irl2
vous voyer dans la 3ème colone les date de parution soit par eexple pour un bail signé au 20 juillet2010 on prendra l'indice publié le 15/07/2010 = 118,26
2) pour calculer le nouvel indice on prend l'indice du même trimestre de l'année en cours soit pour le même exemple celui de 13/07/2012 = 122,96
le calcul se fait comme suit
loyer/ ancien indice x nouvel ndice
vous auriez pu faire la même chose pour les loyers de entre 15 /07/11 et 15/07/12
ancien indice toujours = 118,26 et indice connu en juillet 2011 = 120,31
et vous pourrez aussi la refaire en juillet 2013
vous avez le droit de demander le rappel des revalorisations non versées sur 5 ans
mais attention
vous ne pouvez le faire que si la revalorisation des loyers est prévue au bail
il faut prendre l'indice de référence noté sur le bail et le comparer a l'IRL un an après.
cordialement.
cordialement.
marmenard
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5 juillet 2016
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22 févr. 2013 à 13:25
22 févr. 2013 à 13:25
Bonjour
En plus simple ICI
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
En plus simple ICI
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
La législation juridique et financière évolue en permanence...