Un locataire sans bail

moi et les autres Messages postés 1 Statut Membre -  
bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon conjoint...est mon locataire: la maison est a mon nom a moi seulr. Maintenant il n'est plus mon conjoint. Il veut quitter subitement sans me donner de sous; il n'a pas de bail entre nous. Est ce j'ai le droit à un indemnisation de sa part pour ne pas me donner d'avis?

1 réponse

  1. Margarette
     
    Bonjour est-ce que votre conjoint payez cette location ?
    0
    1. bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 297
       
      et aussi déclariez vous ces revenus pour pouvoir prouver qu'il s'agissait bien d'une location
      0

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