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Un locataire sans bail

moi et les autres Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2013 - 22 févr. 2013 à 05:47
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 22 févr. 2013 à 09:17
Bonjour,
Mon conjoint...est mon locataire: la maison est a mon nom a moi seulr. Maintenant il n'est plus mon conjoint. Il veut quitter subitement sans me donner de sous; il n'a pas de bail entre nous. Est ce j'ai le droit à un indemnisation de sa part pour ne pas me donner d'avis?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Margarette
22 févr. 2013 à 07:24
Bonjour est-ce que votre conjoint payez cette location ?
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 286
22 févr. 2013 à 09:17
et aussi déclariez vous ces revenus pour pouvoir prouver qu'il s'agissait bien d'une location
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