Un locataire sans bail
moi et les autres
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour,
Mon conjoint...est mon locataire: la maison est a mon nom a moi seulr. Maintenant il n'est plus mon conjoint. Il veut quitter subitement sans me donner de sous; il n'a pas de bail entre nous. Est ce j'ai le droit à un indemnisation de sa part pour ne pas me donner d'avis?
Mon conjoint...est mon locataire: la maison est a mon nom a moi seulr. Maintenant il n'est plus mon conjoint. Il veut quitter subitement sans me donner de sous; il n'a pas de bail entre nous. Est ce j'ai le droit à un indemnisation de sa part pour ne pas me donner d'avis?
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