Un locataire sans bail
Bonjour,
Mon conjoint...est mon locataire: la maison est a mon nom a moi seulr. Maintenant il n'est plus mon conjoint. Il veut quitter subitement sans me donner de sous; il n'a pas de bail entre nous. Est ce j'ai le droit à un indemnisation de sa part pour ne pas me donner d'avis?
Mon conjoint...est mon locataire: la maison est a mon nom a moi seulr. Maintenant il n'est plus mon conjoint. Il veut quitter subitement sans me donner de sous; il n'a pas de bail entre nous. Est ce j'ai le droit à un indemnisation de sa part pour ne pas me donner d'avis?
La législation juridique et financière évolue en permanence...