Semaines de congés supplémentaires fractionnables ?

ajt005 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 27 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2019 - 21 févr. 2013 à 08:56
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 21 févr. 2013 à 13:56
Bonjour,

Notre enfant est en garde chez une assistante maternelle et notre contrat est en année incomplète.

Elle a le droit à ses 5 semaines de congés payés mais nous souhaitons en prendre 3 de plus pour nous.

Nous n'arrivons pas à trouver si ces semaines supplémentaires sont fractionnables en plusieurs jours ou si nous devons prendre des semaines entières ?

Merci pour vos réponses.

Vincent

1 réponse

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 554
21 févr. 2013 à 13:56
Bonjour,

Les semaines de congés déduites de la mensu en année incomplète ne sont pas fractionnables.

Mais parfois si les choses sont claires et les dates d'absences fournies, l'assmat peut accepter....mais elle n'y est nullement obligée. (car souvent source de conflit)

Et sachez qu'en année incomplète votre assmat n'acquiert pas 5 semaines de congés payés, mais 2.5jrs par période de 4 semaines travaillées.
En revanche, elle à le droit de poser 5 semaines de congés dès le début du contrat, mais une partie sera sans solde !

Cordialement.
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