Augmentation loyer
BR59
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 20 févr. 2013 à 18:01
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 20 févr. 2013 à 18:01
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3 réponses
Bonjour,
Les conditions d'augmentation du loyer sont présentes dans le bail.
Si ce n'est pas le cas, le loyer ne peut pas être augmenté.
Les conditions d'augmentation du loyer sont présentes dans le bail.
Si ce n'est pas le cas, le loyer ne peut pas être augmenté.
marmenard
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20 févr. 2013 à 18:01
20 févr. 2013 à 18:01
Bonjour
Lors de la signature d'un contrat de location, le dernier indice connu (trimestre de référence et valeur de l'indice) doit être porté au contrat.
Sans cette annotation augmentation impossible
Lors de la signature d'un contrat de location, le dernier indice connu (trimestre de référence et valeur de l'indice) doit être porté au contrat.
Sans cette annotation augmentation impossible
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