Vente entre particuliers

kivoirien Messages postés 6 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2013 - 20 févr. 2013 à 15:45
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 21 févr. 2013 à 18:38
Bonjour
J'ai acheté sur un site une montre. Sur l'annonce le vendeur (un particulier), écrit que la montre est une marque réputée (je ne nomme pas le nom), le mouvement est SUISSE et qu'elle fonctionne. Je lui envoie un chèque, mais quand je reçois la montre, qu'elle ne fut pas ma déception. La montre n'est pas de la marque annoncée, le mouvement n'est pas SUISSE et elle ne fonctionne pas.
J'ai portais la montre chez un horloger de métier, qui a confirmé par écrit tout ce que je dis plus haut.
Après plusieurs messages, je lui ai proposé de lui retourner l'objet contre la restitution du chèque. Il a refusait, me disant qu'il confirmait l'exactitude de son annonce et me suggérant, « que si elle ne me plaisait pas, je n'avais qu'à la revendre ». Au bout de deux semaine, voyant sa mauvaise foi et comme le chèque n'était toujours pas encaissé, je mis opposition sur le chèque.
Constatant mon action, le vendeur me menaça de poursuite. Je compris mon erreur et fis lever l'opposition par ma banque. Je lui envoyais le document prouvant la levé d'opposition.
Je lui ai retourné la montre en Colissimo avec signature, il l'a refusée et elle m'est revenue.
Je lui ai envoyé une lettre de mise en demeure avec R/AR., dans laquelle j'ai mis ça « L'article L. 213-1 du code de la consommation: il peut toutefois s'appliquer entre particuliers ou entre professionnels ». Il y a huit jours, mais elle est toujours au bureau de poste en attente

Il a toujours mon chèque mais il ne veut pas l'encaisser. Cela fait presque 2 mois. Dois-je attendre qu'il l'encaisse pour porter plainte ? Il pense qu'en faisant le mort, au bout de 3, 6 ou 9 mois, je finirais par oublier et qu'il pourra l'encaisser. Mais je ne veux pas céder par principe.
Voilà où j'en suis. Il refuse tout arrangement à l'amiable. Que me conseillez-vous ?
Merci de m'aider.

4 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
20 févr. 2013 à 16:32
Le mieux est de porter plainte car plus vous attendez et moins vous serez crédible
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kivoirien Messages postés 6 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2013
20 févr. 2013 à 17:07
Je ne pourrais pas remettre opposition sur le chèque?
Vous pensez qu'il peut porter plainte et avoir gain de cause?
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Vous allez surtout avoir des ennuies avec la justice si il dépose le chèque..

Le seul cas ou l'opposition sur chèque est autorisé est en cas de perte ou de vol.
Vous feriez mieux de lancer le procédure à son encontre, ça devrait le calmer et il devrait vous renvoyer le chèque...si bien sur l'annonce ne correspond pas au produit.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
20 févr. 2013 à 18:17
ET +

perte,

vol ou utilisation frauduleuse du chèque (ex: imitation de signature),

redressement ou liquidation judiciaire du porteur (personne à qui vous avez remis le chèque).
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kivoirien Messages postés 6 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2013
20 févr. 2013 à 18:14
Même si il n'a pas encaissé le chèque, je peux déposer plainte?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
Modifié par Foyer le 20/02/2013 à 18:32
Bonsoir ,

Tromperie sur la marchandise, vous connaissez ? A vous de retrouver l'annonce de vente et de prouver que la montre est bien celle que vous avez reçue.

Ne telephonnez plus, faites du courrier appelant reponse de sa part. Faites en sorte qu'il reconnaisse que la montre envoyée est bien celle que vousq avez reçue. Soyez "malin" dans vos courriers !
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kivoirien Messages postés 6 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2013
21 févr. 2013 à 10:38
Bonjour
Je voudrais savoir qu'elle est la procédure pour déposer une plainte?
C'est la première fois que je me trouve dans cette situation.
Dois-je m'adresser à la gendarmerie, au Procureur de la République ou par courrier en R/AR et à qui l'adresser?
Merci pour vos renseignements.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
Modifié par Foyer le 21/02/2013 à 18:38
Bonsoir ,

Vous pouvez vous adresser soit a la police, soit a la gendarmerie. Deplacez vous pour leur expliquer et leur montrer ce qui motive votre plainte.
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