Refus de remboursement de notes de frais
JeanPaul052
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Etant un mauvais élève dans l'administratif de ma boite, j'ai envoyé mes notes de frais de l'année dernière, c'est à dire d'avril 2012 à Février 2013. (pour info il s'agit des coupons Navigo RATP, donc frais de transport)
Je viens d'avoir le retour de ma société qui m'informe ne pas rembourser les frais au dela de 2 mois, c'est à dire Décembre 2012 et janvier février 2013.
Cela représente quand même plus de 500€.
Il me semble que le délais est de 5 ans en arrière pour fournir les justificatifs.
Pourriez vous m'éclairer sur le sujet et eventuellement me fournir des articles de loi permettant d'appuyer ma demande.
En cas de refus que puis-je faire ?
Par avance merci
Jean-Paul
Etant un mauvais élève dans l'administratif de ma boite, j'ai envoyé mes notes de frais de l'année dernière, c'est à dire d'avril 2012 à Février 2013. (pour info il s'agit des coupons Navigo RATP, donc frais de transport)
Je viens d'avoir le retour de ma société qui m'informe ne pas rembourser les frais au dela de 2 mois, c'est à dire Décembre 2012 et janvier février 2013.
Cela représente quand même plus de 500€.
Il me semble que le délais est de 5 ans en arrière pour fournir les justificatifs.
Pourriez vous m'éclairer sur le sujet et eventuellement me fournir des articles de loi permettant d'appuyer ma demande.
En cas de refus que puis-je faire ?
Par avance merci
Jean-Paul
A voir également:
- Refus de remboursement de notes de frais
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Refus de rembourser un acompte - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
2 réponses
Bonjour,
Ce point figure parfois dans le réglement intérieur de l'entreprise, ou dans une note de service qui concerne les modalités de remboursement de frais avec le formalisme à respecter et la date limite de dépôt.
vérifier dans un premier temps, puis revenez sur le forum si rien d'indiquer ou si rien n'existe dans votre ste pour ce type de remboursement.
Cordialement
Ce point figure parfois dans le réglement intérieur de l'entreprise, ou dans une note de service qui concerne les modalités de remboursement de frais avec le formalisme à respecter et la date limite de dépôt.
vérifier dans un premier temps, puis revenez sur le forum si rien d'indiquer ou si rien n'existe dans votre ste pour ce type de remboursement.
Cordialement
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