Congés payés à solder d'ici fin avril - contexte particulier

LeJu14 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2013 - 19 févr. 2013 à 15:27
LeJu14 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2013 - 20 févr. 2013 à 09:05
Bonjour,

Je travaille dans une société d'un grand groupe. Au 1er janvier dernier, nous avons fusionné avec 2 autres filiales de ce même groupe. Rien de bien extravaguant jusque là.

On nous a demandé en fin d'année 2012 de solder nos RTT, nous expliquant que ces compteurs ne pourraient être transférer avec nous les salariés dans l'entité-réceptacle issue de la fusion. Et maintenant, pour une raison obscure, on nous demande de solder nos compteurs de Congés Payés (CP) avant le 30 avril.

J'imagine qu'à la fin avril s'opère une autre étape de la dite fusion mais je pose la question de la régularité de cette demande RH : est-ce bien réglementaire de nous demander de solder nos CP avant la fin mai ?
Et est-ce possible d'imaginer un report, voire un paiement de ces CP s'ils n'étaient pas pris à la fin avril comme demandés par le service RH ?

Je sais que je me trouve dans un contexte particulier et ne maitrisant pas tous les tenants et aboutissants de la fusion évoquée, pouvez-vous m'éclairer à ce sujet ?

Merci d'avance.
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2 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
20 févr. 2013 à 07:32
est-ce bien réglementaire de nous demander de solder nos CP avant la fin mai ? C'est la loi

Et est-ce possible d'imaginer un report, voire un paiement de ces CP s'ils n'étaient pas pris à la fin avril comme demandés par le service RH ? existe il u ncompteur temps dans votre entreprise

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LeJu14 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2013
Modifié par LeJu14 le 20/02/2013 à 09:12
La nuance, c'est qu'on nous demande de solder nos CP avant fin avril, et pas fin mai (désolé, j'avais écrit l'inverse) ! C'est plus sur cette disposition que je suis étonné.

Et en effet, nous avons un Compte Epargne Temps dans l'entreprise, j'ai d'ailleurs demandé si les CP restants à la fin avril ne pourraient pas être versés au CET...
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