Doit-on rembourser une aide à domicile au décés de ma mére ?
isabelle71140
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Caitlyne Messages postés 142 Statut Membre -
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Bonjour, Voila, ma mère bénéficie de l'aide à la personne.
Elle reçoit des chèques tiqués du conseil général qui serre à payer l'aide ménagère, enfin une partie de l'aide ménagère! Car l'autre partie de la facture elle la payé de sa poche.
Donc voila ma question!!!!
Ma belle-mère me dit que l'lorsque ma mère décédera, il faudra rembourser le Conseil Général des sommes qu'elle à donner a ma mère sous forme de cheque tiqué pour l'aide ménagère ?
Donc est-ce vrai qu'il faudra rembourser le CG ?
A savoir que ma mère est propriétaire de sa maison
En vous remerciant de votre réponse à venir !!! Merci et à bientôt
Elle reçoit des chèques tiqués du conseil général qui serre à payer l'aide ménagère, enfin une partie de l'aide ménagère! Car l'autre partie de la facture elle la payé de sa poche.
Donc voila ma question!!!!
Ma belle-mère me dit que l'lorsque ma mère décédera, il faudra rembourser le Conseil Général des sommes qu'elle à donner a ma mère sous forme de cheque tiqué pour l'aide ménagère ?
Donc est-ce vrai qu'il faudra rembourser le CG ?
A savoir que ma mère est propriétaire de sa maison
En vous remerciant de votre réponse à venir !!! Merci et à bientôt
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1 réponse
Bonjour,
Tout dépend de l'aide accordée par le Conseil Général.
S'il s'agit de l'Aide Personnalisée à l'Autonomie : elle n'est pas remboursable.
S'il s'agit d'une aide sociale : elle est remboursable sur le montant net de la succession dépassant 46.000 euros.
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-prestations-pour-les-personnes,1913/la-recuperation-des-prestations,12632.html
Cordialement,
Tout dépend de l'aide accordée par le Conseil Général.
S'il s'agit de l'Aide Personnalisée à l'Autonomie : elle n'est pas remboursable.
S'il s'agit d'une aide sociale : elle est remboursable sur le montant net de la succession dépassant 46.000 euros.
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-prestations-pour-les-personnes,1913/la-recuperation-des-prestations,12632.html
Cordialement,
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