Mon patron demande une photocopie de mon permis

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Bonjour, je suis plombier et mon patron voudrer une photocopie de mon permis de conduire pour me confier un vehicule a t'il le droite si oui est ce obliguatoire de ma part de lui fournir
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3 réponses

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bonjour

Je ne vois pas où est le problème?
Il est probable qu'il en ai besoin pour son administration, ses assurances sans doute.
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Bonjour,

Bien sûr qu'il peut vous demander votre permis de conduire,
il vous confie un véhicule lui appartenant, il veut s'assurer que vous êtes en droit de le conduire.
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Bonjour,

Au titre de l'article L 4121-1 du code du travail, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

En conséquence, l'employeur qui confie la conduite d'un véhicule à un salarié, est susceptible de s'assurer que le salarié est bien en possession d'un permis de conduire.

Dans le cadre de l'assurance automobile, l'employeur doit s'assurer que la personne à qui il confie le véhicule est bien détenteur d'un permis de conduire et en général, quand vous souscrivez une assurance auto ou que vous ajouter un conducteur, vous fournissez la copie du permis de conduire aifn que le contrat soit établi. C'est dans ce contexte que cela vous est demandé afin que vous soyez reconnu pas l'assurance de l'employeur et garanti en cas d'accident

je suppose que vous l'avez fourni a la souscription de votre propre contrat et que cela ne vous a pas interpelé non ?

perso, je ne vois pas ou est le problème..... sauf si...

Cordialement

"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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merci pour cette réponse mais j'en ai une derniere mon patron a t'il le droit de m'obligé a conduire un de ses véhicule
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Si c'est un véhicule de service, oui !!
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Si vous n'avez pas le permis de conduire... il peut aussi vous licencier, surtout si vous avez menti pour avoir le poste.
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à moins que ce ne soit une entreprise qui a les moyens de se payer des chaufferus uniquement pour vous conduire..
Il vous met un véhicule à disposition pour effectuer votre travail. Rien de plus naturel, de plus normal.
Vous ne voudriez pas utiliser votre propre véhicule quand même?
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