Après le délai accordé par le juge...

camille34500 Messages postés 126 Statut Membre -  
camille34500 Messages postés 126 Statut Membre -
Bonjour,

Le Juge du TGI de ma ville m'a accordé des délais de paiement sur 24 mois, après avoir fourni mes justificatifs, je respecte à la lettre ces échéances c'est dans mon intérêt !

Mais si je reçois une somme sur mon compte, l'huissier peut il demander une saisie de compte bancaire, malgré que les échéances soient respectées ?

Merci

11 réponses

  1. Mic
     
    Il ne peut pas y avoir 2000 euro d'intérêts.
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  2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Non, il comme vous devez respecter cet accord. En cas de difficultés, il faudrait saisir le juge de l'exécution.
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  3. camille34500 Messages postés 126 Statut Membre
     
    merci nemrod

    désolée j'insiste.....

    Il ne peut donc aller contre une décision du Juge, attendu que je paie mes échéances, à la date convenue, au centime près figurant sur le TE ?

    Merci
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  4. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Absolument. Sinon à quoi servirait cet article 1244 qui accorde 2 ans de délais ??
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  6. camille34500 Messages postés 126 Statut Membre
     
    merci Nemrod

    mais vous savez maintenant que je commence à voir le bout du tunnel, j'angoisse quand même !

    merci encore
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  7. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Restez cool.
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  8. camille34500 Messages postés 126 Statut Membre
     
    bonjour à tous.....

    Cela faisait longtemps.....

    Voilà j'arrive au bout des 23 mensualités versées à l'huissier après jugement prononcé en oct 2012, il était écrit condamne.... à payer 401 euros par mois pendant 23 mois et le solde le 24ème mois.....

    J'ai toujours respecté mes échéances mais il y a 6 mois j'ai quand même demandé un décompte à l'huissier pour le 24ème ne sachant pas ce que j'allais devoir régler, il m'a été répondu que c'était trop tôt..... J'ai réitéré ma demande lundi 2/09, je viens de recevoir le décompte à régler en décembre !!!!!! 2.800 euros d'un coup !

    Cela sera impossible pour moi...... Pourquoi n'ont ils pas étalé cette somme sur les 23 mois ?????
    Pensez-vous que je puisse avoir le droit de déposer un dossier de surendettement après qu'un jugement soit rendu ?

    Merci beaucoup à tous
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  9. Mic
     
    Salut,

    Et à quoi correspond cette somme ?

    Les intérêts ? si oui, sachez que vous ne devez que sur les 5 dernières années, le reste est prescrit.
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  10. camille34500 Messages postés 126 Statut Membre
     
    bonjour,

    oui il y a des intérêts à 4,90 % + 800 euros de frais d'huissier pour des actes etc !

    Mais cela a été jugé en oct 2012 et mis en route en janvier 2013 donc cela ne fait pas 5 ans :(

    comment je vais pouvoir sortir cette somme après avoir galéré 23 mois pour tout honorer !

    je suis désespérée Merci
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    1. camille34500 Messages postés 126 Statut Membre
       
      en plus..... je viens de retrouver un courrier que j'avais fait début avril en lui demandant quel serait le solde de décembre et il m'avait répondu qu'il m'enverrait ce décompte..... sauf qu'il a fallu que je réitère ma demande le 1er septembre..... :(
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  11. camille34500 Messages postés 126 Statut Membre
     
    alors je n'y comprend plus rien....... si je prend le reste dû et les 3 ch qu'ils doivent encaisser ch mois jusque fin novembre, je fais l'opération il me reste bien 2800 euros à régler...... vers qui me tourner ? puis je écrire au juge en lui soumettant le problème ? Vu qu'il a déjà accordé 2 ans..... quand même c trop difficile pour nous de tout calculer..... on devrait nous dire dès le départ 23 mois à Tant.... et le 24 ème préciser la somme on aurait 2 ans pour se préparer !

    merci quand même :(
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    1. camille34500 Messages postés 126 Statut Membre
       
      pour Nemrod 18 si toujours présent sur le forum....... en 2013 vous m'aviez dit en cas de difficultés vous pourrez saisir le juge de l'exécution est ce celui dont le nom est sur le jugement ? Effectivement là 3 mensualités jusqu'à fin novembre vont être honorées, mais comme je le dis plus haut la dernière...... presque 2800 euros c impossible pour moi....
      Cordialement
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    2. Mic
       
      Pour des raisons d'incompatibilités et d'incompréhensions, Nemrod18 a quitté les forums Droit/finances.
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    3. camille34500 Messages postés 126 Statut Membre
       
      ah ok merci beaucoup
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    4. Gérard
       
      "Pour des raisons d'incompatibilités et d'incompréhensions, Nemrod18 a quitté les forums Droit/finances."

      de profondis Memrodibus !
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    5. camille34500 Messages postés 126 Statut Membre
       
      merci
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  12. Mic
     
    Bonjour Camille,

    Ne pouvant vous répondre, j'ai demandé à Enka de se mettre en relation avec vous.
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    1. camille34500 Messages postés 126 Statut Membre
       
      merci........
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    2. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
       
      Bonjour à tous,

      Mic est trop modeste.

      Il est bien plus qualifié que moi et s' il ne peut vous répondre, moi non plus, vous m' en excuserez.

      Cordialement.
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    3. camille34500 Messages postés 126 Statut Membre
       
      merci à tous.....
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