Après le délai accordé par le juge...
camille34500
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camille34500 Messages postés 126 Statut Membre -
camille34500 Messages postés 126 Statut Membre -
Bonjour,
Le Juge du TGI de ma ville m'a accordé des délais de paiement sur 24 mois, après avoir fourni mes justificatifs, je respecte à la lettre ces échéances c'est dans mon intérêt !
Mais si je reçois une somme sur mon compte, l'huissier peut il demander une saisie de compte bancaire, malgré que les échéances soient respectées ?
Merci
Le Juge du TGI de ma ville m'a accordé des délais de paiement sur 24 mois, après avoir fourni mes justificatifs, je respecte à la lettre ces échéances c'est dans mon intérêt !
Mais si je reçois une somme sur mon compte, l'huissier peut il demander une saisie de compte bancaire, malgré que les échéances soient respectées ?
Merci
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11 réponses
Bonjour,
Non, il comme vous devez respecter cet accord. En cas de difficultés, il faudrait saisir le juge de l'exécution.
Non, il comme vous devez respecter cet accord. En cas de difficultés, il faudrait saisir le juge de l'exécution.
merci nemrod
désolée j'insiste.....
Il ne peut donc aller contre une décision du Juge, attendu que je paie mes échéances, à la date convenue, au centime près figurant sur le TE ?
Merci
désolée j'insiste.....
Il ne peut donc aller contre une décision du Juge, attendu que je paie mes échéances, à la date convenue, au centime près figurant sur le TE ?
Merci
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merci Nemrod
mais vous savez maintenant que je commence à voir le bout du tunnel, j'angoisse quand même !
merci encore
mais vous savez maintenant que je commence à voir le bout du tunnel, j'angoisse quand même !
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bonjour à tous.....
Cela faisait longtemps.....
Voilà j'arrive au bout des 23 mensualités versées à l'huissier après jugement prononcé en oct 2012, il était écrit condamne.... à payer 401 euros par mois pendant 23 mois et le solde le 24ème mois.....
J'ai toujours respecté mes échéances mais il y a 6 mois j'ai quand même demandé un décompte à l'huissier pour le 24ème ne sachant pas ce que j'allais devoir régler, il m'a été répondu que c'était trop tôt..... J'ai réitéré ma demande lundi 2/09, je viens de recevoir le décompte à régler en décembre !!!!!! 2.800 euros d'un coup !
Cela sera impossible pour moi...... Pourquoi n'ont ils pas étalé cette somme sur les 23 mois ?????
Pensez-vous que je puisse avoir le droit de déposer un dossier de surendettement après qu'un jugement soit rendu ?
Merci beaucoup à tous
Cela faisait longtemps.....
Voilà j'arrive au bout des 23 mensualités versées à l'huissier après jugement prononcé en oct 2012, il était écrit condamne.... à payer 401 euros par mois pendant 23 mois et le solde le 24ème mois.....
J'ai toujours respecté mes échéances mais il y a 6 mois j'ai quand même demandé un décompte à l'huissier pour le 24ème ne sachant pas ce que j'allais devoir régler, il m'a été répondu que c'était trop tôt..... J'ai réitéré ma demande lundi 2/09, je viens de recevoir le décompte à régler en décembre !!!!!! 2.800 euros d'un coup !
Cela sera impossible pour moi...... Pourquoi n'ont ils pas étalé cette somme sur les 23 mois ?????
Pensez-vous que je puisse avoir le droit de déposer un dossier de surendettement après qu'un jugement soit rendu ?
Merci beaucoup à tous
Salut,
Et à quoi correspond cette somme ?
Les intérêts ? si oui, sachez que vous ne devez que sur les 5 dernières années, le reste est prescrit.
Et à quoi correspond cette somme ?
Les intérêts ? si oui, sachez que vous ne devez que sur les 5 dernières années, le reste est prescrit.
bonjour,
oui il y a des intérêts à 4,90 % + 800 euros de frais d'huissier pour des actes etc !
Mais cela a été jugé en oct 2012 et mis en route en janvier 2013 donc cela ne fait pas 5 ans :(
comment je vais pouvoir sortir cette somme après avoir galéré 23 mois pour tout honorer !
je suis désespérée Merci
oui il y a des intérêts à 4,90 % + 800 euros de frais d'huissier pour des actes etc !
Mais cela a été jugé en oct 2012 et mis en route en janvier 2013 donc cela ne fait pas 5 ans :(
comment je vais pouvoir sortir cette somme après avoir galéré 23 mois pour tout honorer !
je suis désespérée Merci
alors je n'y comprend plus rien....... si je prend le reste dû et les 3 ch qu'ils doivent encaisser ch mois jusque fin novembre, je fais l'opération il me reste bien 2800 euros à régler...... vers qui me tourner ? puis je écrire au juge en lui soumettant le problème ? Vu qu'il a déjà accordé 2 ans..... quand même c trop difficile pour nous de tout calculer..... on devrait nous dire dès le départ 23 mois à Tant.... et le 24 ème préciser la somme on aurait 2 ans pour se préparer !
merci quand même :(
merci quand même :(
pour Nemrod 18 si toujours présent sur le forum....... en 2013 vous m'aviez dit en cas de difficultés vous pourrez saisir le juge de l'exécution est ce celui dont le nom est sur le jugement ? Effectivement là 3 mensualités jusqu'à fin novembre vont être honorées, mais comme je le dis plus haut la dernière...... presque 2800 euros c impossible pour moi....
Cordialement
Cordialement
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