après le délai accordé par le juge...

Question

Bonjour, 

Le Juge du TGI de ma ville m'a accordé des délais de paiement sur 24 mois, après avoir fourni mes justificatifs, je respecte à la lettre ces échéances c'est dans mon intérêt !

Mais si je reçois une somme sur mon compte, l'huissier peut il demander une saisie de compte bancaire, malgré que les échéances soient respectées ?

Merci

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Non, il comme vous devez respecter cet accord. En cas de difficultés, il faudrait saisir le juge de l'exécution.

camille34500 · Answer

merci nemrod

désolée j'insiste.....

Il ne peut donc aller contre une décision du Juge, attendu que je paie mes échéances, à la date convenue, au centime près figurant sur le TE ?

Merci

nemrod18 · Answer

Absolument. Sinon à quoi servirait cet article 1244 qui accorde 2 ans de délais ??

camille34500 · Answer

merci Nemrod

mais vous savez maintenant que je commence à voir le bout du tunnel, j'angoisse quand même !

merci encore

nemrod18 · Answer

Restez cool.

camille34500 · Answer

bonjour à tous.....

Cela faisait longtemps.....

Voilà j'arrive au bout des 23 mensualités versées à l'huissier après jugement prononcé en oct 2012, il était écrit condamne.... à payer 401 euros par mois pendant 23 mois et le solde le 24ème mois.....

J'ai toujours respecté mes échéances mais il y a 6 mois j'ai quand même demandé un décompte à l'huissier pour le 24ème ne sachant pas ce que j'allais devoir régler, il m'a été répondu que c'était trop tôt..... J'ai réitéré ma demande lundi 2/09, je viens de recevoir le décompte à régler en décembre !!!!!! 2.800 euros d'un coup !

Cela sera impossible pour moi...... Pourquoi n'ont ils pas étalé cette somme sur les 23 mois ?????
Pensez-vous que je puisse avoir le droit de déposer un dossier de surendettement après qu'un jugement soit rendu ?

Merci beaucoup à tous

Mic · Answer

Salut,

Et à quoi correspond cette somme ?

Les intérêts ? si oui, sachez que vous ne devez que sur les 5 dernières années, le reste est prescrit.

camille34500 · Answer

bonjour,

oui il y a des intérêts à 4,90 % + 800 euros de frais d'huissier pour des actes etc !

Mais cela a été jugé en oct 2012 et mis en route en janvier 2013 donc cela ne fait pas 5 ans :(

comment je vais pouvoir sortir cette somme après avoir galéré 23 mois pour tout honorer ! 

je suis désespérée Merci

Mic · Answer

Il ne peut pas y avoir 2000 euro d'intérêts.

camille34500 · Answer

alors je n'y comprend plus rien....... si je prend le reste dû et les 3 ch qu'ils doivent encaisser ch mois jusque fin novembre, je fais l'opération il me reste bien 2800 euros à régler...... vers qui me tourner ? puis je écrire au juge en lui soumettant le problème ? Vu qu'il a déjà accordé 2 ans..... quand même c trop difficile pour nous de tout calculer..... on devrait nous dire dès le départ 23 mois à Tant.... et le 24 ème préciser la somme on aurait 2 ans pour se préparer !

merci quand même :(

Mic · Answer

Bonjour Camille,

Ne pouvant vous répondre, j'ai demandé à Enka de se mettre en relation avec vous.

Après le délai accordé par le juge...

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