Assurance Auto
Aurelize
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 17 févr. 2013 à 15:11
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 17 févr. 2013 à 15:11
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6 juin 2015
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17 févr. 2013 à 10:39
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bonjour,
si votre véhicule reste dans une propriété privée et ne circule pas, dans ce cas vous avez tout à fait le droit de ne pas l'assurer. MAIS IL FAUDRA QU'ELLE RESTE DANS LE GARAGE OU DANS VOTRE TERRAIN CLOS
si votre véhicule reste dans une propriété privée et ne circule pas, dans ce cas vous avez tout à fait le droit de ne pas l'assurer. MAIS IL FAUDRA QU'ELLE RESTE DANS LE GARAGE OU DANS VOTRE TERRAIN CLOS
australe13
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17 févr. 2013 à 10:40
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Bonjour
Je ne comprends pas ce que vous entendez par "baisser" l'assurance.
Vous avez le droit de réduire les garanties pour conserver uniquement la responsabilité civile pendant ces 3 mois.
En effet, étant propriétaire du véhicule, vous êtes tenu de l'assurer, même si ce véhicule ne roule pas.
Je ne comprends pas ce que vous entendez par "baisser" l'assurance.
Vous avez le droit de réduire les garanties pour conserver uniquement la responsabilité civile pendant ces 3 mois.
En effet, étant propriétaire du véhicule, vous êtes tenu de l'assurer, même si ce véhicule ne roule pas.
Aurelize
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17 février 2013
17 févr. 2013 à 14:51
17 févr. 2013 à 14:51
quand je dis baisser c'est à dire le minimum qui est la responsabilité civile mais lui part plus de 3 mois. Mais les assureurs ne veulent pas l'assurer car il ne sera pas en métropole.
aie mac
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17 févr. 2013 à 15:11
17 févr. 2013 à 15:11
dans ce cas vous avez le choix entre 2 solutions:
soit il vous est possible de rendre le véhicule non roulable (pour autant que cela vous soit possible sans risque de vandalisme) et vous le faites pour être dispensé d'assurance;
soit vous vous faites notifier le refus d'assurance par écrit auprès de tel assureur qu'il vous plaît, et vous saisissez le BCT pour qu'il intervienne.
http://www.bureaucentraldetarification.com.fr/BCTINDEX
soit il vous est possible de rendre le véhicule non roulable (pour autant que cela vous soit possible sans risque de vandalisme) et vous le faites pour être dispensé d'assurance;
soit vous vous faites notifier le refus d'assurance par écrit auprès de tel assureur qu'il vous plaît, et vous saisissez le BCT pour qu'il intervienne.
http://www.bureaucentraldetarification.com.fr/BCTINDEX
aie mac
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3 avril 2016
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17 févr. 2013 à 14:00
17 févr. 2013 à 14:00
bonjour
ces conditions ne sont pas suffisantes pour être dispensé de l'obligation d'assurance.
le stationnement, y compris dans un garage fermé ou dans un lieu normal de stationnement d'un véhicule, est un acte de circulation relevant de la loi Badinter.
il faut soit faire stationner le véhicule dans un endroit impropre à cette situation, soit enlever tous organes en faisant un véhicule autonome (en principe batterie et roues).
MAIS IL FAUDRA QU'ELLE RESTE DANS LE GARAGE OU DANS VOTRE TERRAIN CLOS
ces conditions ne sont pas suffisantes pour être dispensé de l'obligation d'assurance.
le stationnement, y compris dans un garage fermé ou dans un lieu normal de stationnement d'un véhicule, est un acte de circulation relevant de la loi Badinter.
il faut soit faire stationner le véhicule dans un endroit impropre à cette situation, soit enlever tous organes en faisant un véhicule autonome (en principe batterie et roues).
australe13
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4 mai 2020
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17 févr. 2013 à 14:02
17 févr. 2013 à 14:02
Bien rectifié, aie mac,
Tigra29, ne racontez pas n'importe quoi,
il y a obligation d'assurance en RC même dans un garage, ou terrain clos.
Tigra29, ne racontez pas n'importe quoi,
il y a obligation d'assurance en RC même dans un garage, ou terrain clos.