Problème suite vente de voiture sur le bon coin
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mooky59
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Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 21 févr. 2013 à 21:12
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BarbieTM
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15 févr. 2013 à 12:41
15 févr. 2013 à 12:41
Bonjour,
Pas d'inquiétude : vous n'avez rien à craindre!
Laissez les acheteurs découvrir par eux même qu'ils ne peuvent rien contre vous.
Pas d'inquiétude : vous n'avez rien à craindre!
Laissez les acheteurs découvrir par eux même qu'ils ne peuvent rien contre vous.
15 févr. 2013 à 13:10
15 févr. 2013 à 13:22
15 févr. 2013 à 13:24
Voyez ici les obligations pour vente de véhicule :
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/77-Immatriculer-un-vehicule-d-occasion.html
Si vous les avez respectées, rien à craindre !
(et rappelez la protection juridique pour la prévenir que si elle continue de vous fournir des informations erronées, vous demanderez remboursement des cotisations...)
15 févr. 2013 à 13:29