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Pret a la conso

34sim Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 15 févr. 2013 à 02:05
 Hector - 15 févr. 2013 à 17:58
Bonjour, j'ai acheté une voiture d occasion dans un garage avec mon conjoint. Je paye la mointier du vehicule par crédit a mon nom mais le nom qui est sur la carte n'est pas le mien. Depuis nous sommes séparé et il ne veux pas me restituer la somme engage
comment faire merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
nemrod18 Messages postés 25505 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 747
Modifié par nemrod18 le 15/02/2013 à 12:39
Bonjour,

Les noms sur la carte grise ne prouvent pas la propriété.

Seuls, la facture et le crédit sont des preuves de propriété.

Si la facture et le crédit sont à ton nom, la voiture est à toi.

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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34sim Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013
Modifié par 34sim le 15/02/2013 à 16:05
etant en concubinage la facture est a son nom par contre le credit de mointie au mien que je rembourse tous les mois sans voire la voiture j ai saisi le jaf pour la garde de notre enfant peut il faire quelquechose? merci pour c prescision
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nemrod18 Messages postés 25505 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 747
15 févr. 2013 à 16:07
Facture à son nom = voiture à lui..

Le Jaf n'a rien à voir dans ce genre de conflit.
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Réponse 2 / 2
Hector
15 févr. 2013 à 08:12
Bonjour,

Vous avez engagé une procédure de divorce ?
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34sim Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013
15 févr. 2013 à 15:57
non car en concubinage mais par contre saisi le jaf pour etablir la garde de notre enfant
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Hector
15 févr. 2013 à 17:58
Je croyais ...
Conjoint, conjointe, ça concerne des gens mariés. Pas des concubins.
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