Droit à l'allocation logement
pournoustous
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pournoustous Messages postés 12 Statut Membre -
pournoustous Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
Les revenus taxé au quotient (revenus différés)sont-ils pris en compte entièrement, partiellement ou pas du tout pour le calcul de l'allocation logement.
Ou la CAF doit t-elle juste prendre les revenus imposable pour déterminé les droits à l'allocation logement.
Merci
Les revenus taxé au quotient (revenus différés)sont-ils pris en compte entièrement, partiellement ou pas du tout pour le calcul de l'allocation logement.
Ou la CAF doit t-elle juste prendre les revenus imposable pour déterminé les droits à l'allocation logement.
Merci
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6 réponses
vous en êtes sûr car par exemple les indemnités d'accident de travail sont pris à 50 % comme les impôts et pas en totalité donc si les revenus différés sont pris pour 1/3 de leurs sommes la caf doit elle aussi les prendre de la même manière 1/3 de la somme
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Il faut simplement bien indiquer sur la déclaration d'impôt, dans la rubrique "revenus diférés", le montant.
Ensuite, sur l'avis d'impot, une ligne spéciale "revenus différés ou au quotient".
La caf ne tient pas compte de cette ligne, elle ne prend que les revenus déclarés de l'année.
Vous avez eu un probleme de fiches de paies ?
Ensuite, sur l'avis d'impot, une ligne spéciale "revenus différés ou au quotient".
La caf ne tient pas compte de cette ligne, elle ne prend que les revenus déclarés de l'année.
Vous avez eu un probleme de fiches de paies ?
oui j'ai eu un différé d'indemnités de chômage et d'un accident de travail de 2004 qui d'ailleurs reste imposable à 50 % alors qu'à l'époque, ces indemnités n'étaient pas imposable mais bon la CAF me comptabilise tous ces retards de salaire et me voilà sans CAF, cela ne m'aura servi à rien alors de demander ces retards si je dois être pénalisé par la caf.
Mais effectivement, j'ai consulté d'autres caf qui n'est pas la mienne et m'on dit exactement comme vous que ces revenus ne sont pas comptabilisés, alors il va falloir que je retourne à la caf pour revoir mes droits, mais j'y suis allé 2 fois et ils font ceux qui ne comprennent pas et me disent que tout compte.
Mais effectivement, j'ai consulté d'autres caf qui n'est pas la mienne et m'on dit exactement comme vous que ces revenus ne sont pas comptabilisés, alors il va falloir que je retourne à la caf pour revoir mes droits, mais j'y suis allé 2 fois et ils font ceux qui ne comprennent pas et me disent que tout compte.
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