Droit à l'allocation logement

pournoustous Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 15 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 15 févr. 2013 à 03:03
pournoustous Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 15 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 15 févr. 2013 à 12:33
Bonjour,

Les revenus taxé au quotient (revenus différés)sont-ils pris en compte entièrement, partiellement ou pas du tout pour le calcul de l'allocation logement.
Ou la CAF doit t-elle juste prendre les revenus imposable pour déterminé les droits à l'allocation logement.
Merci
A voir également:

6 réponses

Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 295
15 févr. 2013 à 06:29
LA caf se base sur votre avis d'imposition
0