Résiliation d'assurance par notre assureur
marylou14
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 21 févr. 2013 à 20:49
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 21 févr. 2013 à 20:49
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tigra29
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14 févr. 2013 à 20:14
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Bonsoir,
Pour quelle motif avez-vous été résilié ? fausse déclaration ?
Pour quelle motif avez-vous été résilié ? fausse déclaration ?
bonjour
est ce que dans contrat, le mensonge, est reconnu comme clause de nullité du contrat?
est ce que dans contrat, le mensonge, est reconnu comme clause de nullité du contrat?
aie mac
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21 févr. 2013 à 20:49
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bonjour
oui.
L 113-8 CdA.
oui.
L 113-8 CdA.