Résiliation d'assurance par notre assureur

marylou14 Messages postés 1 Statut Membre -  
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
mon mari étant en arrêt maladie depuis 7 mois suite a une opération canal carpien qui vient d'etre reconnue en maladie professionnelle seulement maintenant, nous avions demandé que notre assurance de notre banque qui nous avait racheté nos crédits, prennent en charge les mensualités apres 90j d'arret. Ils nous ont résilié car mon mari avait oublié de cocher une case disant qu'il avait été avant la signature du contrat en arret de plus de 30 jours. rien a voir avec sa main. je voulais savoir s'ils ont le droit de faire ca merci d'avoir
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2 réponses

tigra29 Messages postés 197 Statut Membre 19
 
Bonsoir,

Pour quelle motif avez-vous été résilié ? fausse déclaration ?
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babar2
 
bonjour

est ce que dans contrat, le mensonge, est reconnu comme clause de nullité du contrat?
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337
 
bonjour

oui.
L 113-8 CdA.
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