Vacances scolaires
christian59159
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 14 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2017
-
13 févr. 2013 à 12:08
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 févr. 2013 à 09:43
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 févr. 2013 à 09:43
A voir également:
- Vacances scolaires
- Vacances scolaires fevrier 2024 - Guide
- Vacances scolaires noel - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Operation tranquillité vacances pdf - Guide
- J'ai trouvé des chèques vacances - Forum Consommation
4 réponses
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
13 févr. 2013 à 12:10
13 févr. 2013 à 12:10
Bonjour,
si les parents n'arrivent pas a se mettre d'accord, il faut respecter ce que dit le jugement.....
pouvez vous nous le retranscrire ???
Dans cette attente.
si les parents n'arrivent pas a se mettre d'accord, il faut respecter ce que dit le jugement.....
pouvez vous nous le retranscrire ???
Dans cette attente.
Bonjour,
Que dit exactement le jugement ?
Que dit exactement le jugement ?
christian59159
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 14 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2017
13 févr. 2013 à 12:39
13 févr. 2013 à 12:39
le jugement ne précise rien en terme d'horaire ou de journée, il est noté "la totalité des vacances de février" ceci sur le jugement 2011
christian59159
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 14 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2017
13 févr. 2013 à 12:47
13 févr. 2013 à 12:47
la seule précision de date et heure figure sur le jugement 2009, au moment ou mon petit fils vivait chez son père, elle avait un droit de visite une fin de semaine sur 2 du samedi 19 heures au dimanche 19h00. Donc ma fille revenait de Brest pour pouvoir voir son fils 24h00 jusqu'au moment ou mon petit fils a voulu rejoindre sa mère à Brest suite à l'arrivée d'une belle mère
Le papa a donc le droit a toute la période des vacances de février de la zone académique dont dépend l'enfant. S'il vient le chercher le samedi à midi, elle doit le lui laisser. les vacances commencant le vendredi soir après la classe ou le samedi à midi^.
christian59159
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 14 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2017
13 févr. 2013 à 17:51
13 févr. 2013 à 17:51
je vous remercie beaucoup de ces informations que nous avons du mal à récupérer chez l'avocat de ma fille. Je lui en fait part et elle remettra donc son fils le samedi à midi.
Je suis bien content d'avoir trouvé un site si prompt à me répondre
merci encore
Je suis bien content d'avoir trouvé un site si prompt à me répondre
merci encore
Le jugement de 2009 n'est plus valable etant donné qu'il y en a eu un autre en 2011.
Le DVH est un droit, pas un devoir. Donc vous ne pouvez l'obliger à rien.
Le DVH est un droit, pas un devoir. Donc vous ne pouvez l'obliger à rien.
christian59159
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 14 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2017
13 févr. 2013 à 18:09
13 févr. 2013 à 18:09
juste une petite question en complément d'information, l'avocat de ma fille est actuellement basé sur Cambrai (59), quelles sont les démarches a effectuer pour changer d'avocat afin d'être sur place a Brest ? merci encore
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 191
14 févr. 2013 à 09:43
14 févr. 2013 à 09:43
Bonjour
Votre fille ne change pas d'avocat , elle en engagera un autre tout simplement. En revanche, si elle a besoin de son dossier et qu'elle ne possède aucune photocopie, elle écrit à son avocat en lui demandant de bien vouloir lui renvoyer son dossier , auquel elle peut joindre les frais postaux pour éviter une attente interminable.
Votre fille ne change pas d'avocat , elle en engagera un autre tout simplement. En revanche, si elle a besoin de son dossier et qu'elle ne possède aucune photocopie, elle écrit à son avocat en lui demandant de bien vouloir lui renvoyer son dossier , auquel elle peut joindre les frais postaux pour éviter une attente interminable.