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PROCURATION

hagelschloss Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2013 - 12 févr. 2013 à 13:34
 Germain - 12 févr. 2013 à 15:07
Bonjour,
Une banque peut'elle refuser de délivrer une copie d'une procuration au mandataire

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
12 févr. 2013 à 14:35
Cela me semble logique car il n'existe aucun lien contractuel entre la banque et le mandataire.

Il suffit de demander au mandant de faire la même démarche.
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Germain
12 févr. 2013 à 15:07
Je n'ai jamais eu le cas, mais si le mandataire veut connaître l'étendue de ses pouvoirs ? La procuration peut être limitée (retrait chèquier et carte par exemple, à l'exclusion de tout retrait espèces).
Mais sinon, Gérard à raison, le mandant peut obtenir ce document.
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