Conformité d'un logement
jenny_d91
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A voir également:
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Energizor
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Modifié par Energizor le 11/02/2013 à 12:03
Modifié par Energizor le 11/02/2013 à 12:03
Bonjour,
Quelques questions, réponses et remarques :
1) Y a-t-il un compteur d'électricité et un compteur de gaz correspondant à votre logement, ou les compteurs sont-ils communs avec le propriétaire (et c'est lui qui vous fait payer l'électricité et le gaz sur les charges) ?
2) Pour le chauffage, demandez au propriétaire par lettre recommandée de faire réparer les vannes, les radiateurs et les thermostats. Dans la même lettre, demandez-lui de vous fournir un chauffage pour la salle de bain. Rappelez-lui que l'article 3 du décret 2002-120 du 30 janvier 2002 qui définit ce qu'est un logement décent précise que vous devez disposer d'"Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement.". S'il ne vous écoute pas, expliquez-lui que vous demanderez au juge d'instance le blocage des loyers tant que les réparations ne seront pas faites.
3) A ma connaissance, il n'y a jamais eu de fil en plomb dans une installation électrique. Vous devez vous tromper quelque part.
Quelques questions, réponses et remarques :
1) Y a-t-il un compteur d'électricité et un compteur de gaz correspondant à votre logement, ou les compteurs sont-ils communs avec le propriétaire (et c'est lui qui vous fait payer l'électricité et le gaz sur les charges) ?
2) Pour le chauffage, demandez au propriétaire par lettre recommandée de faire réparer les vannes, les radiateurs et les thermostats. Dans la même lettre, demandez-lui de vous fournir un chauffage pour la salle de bain. Rappelez-lui que l'article 3 du décret 2002-120 du 30 janvier 2002 qui définit ce qu'est un logement décent précise que vous devez disposer d'"Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement.". S'il ne vous écoute pas, expliquez-lui que vous demanderez au juge d'instance le blocage des loyers tant que les réparations ne seront pas faites.
3) A ma connaissance, il n'y a jamais eu de fil en plomb dans une installation électrique. Vous devez vous tromper quelque part.