Pret sans reconnaissance
larosenoir08
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
le pere de mon mari lui a prete de l'argent seul et ensuite lorsqu'on etait ensemble
il est decede et mon mari a laisse l'usufruit a sa belle mere
elle reclame cet argent du et menace de mettre sous huissier
la seule preuve est un cahier
comment faire
le pere de mon mari lui a prete de l'argent seul et ensuite lorsqu'on etait ensemble
il est decede et mon mari a laisse l'usufruit a sa belle mere
elle reclame cet argent du et menace de mettre sous huissier
la seule preuve est un cahier
comment faire
5 réponses
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Bonjour,
Existe-t-il une reconnaissance de dette pour le prêt ?
Cordialement
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Si aucune reconnaissance de dette n'existe (avec tous les points importants à retrouver dans une reconnaissance de dette), je pense que le recours est inexistant.
https://www.service-public.fr
Cordialement
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Voir ma réponse ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6013360-pret-sans-reconnaissance#6
Sans reconnaissance de dette conforme l'huissier ne pourra rien faire.