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Pret sans reconnaissance

larosenoir08 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 9 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2013 - Modifié par australe13 le 9/02/2013 à 15:55
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 14 févr. 2013 à 16:50
Bonjour,
le pere de mon mari lui a prete de l'argent seul et ensuite lorsqu'on etait ensemble
il est decede et mon mari a laisse l'usufruit a sa belle mere
elle reclame cet argent du et menace de mettre sous huissier
la seule preuve est un cahier

comment faire

5 réponses

Réponse 1 / 5
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
9 févr. 2013 à 15:55
Bonjour,

Existe-t-il une reconnaissance de dette pour le prêt ?

Cordialement
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larosenoir08 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 9 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2013
9 févr. 2013 à 19:18
ps vraiment
juste un papier entre elle et nous
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Réponse 2 / 5
larosenoir08 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 9 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2013
9 févr. 2013 à 19:19
juste un doc manuscrite entre nous et elle
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Réponse 3 / 5
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
9 févr. 2013 à 20:01
Si aucune reconnaissance de dette n'existe (avec tous les points importants à retrouver dans une reconnaissance de dette), je pense que le recours est inexistant.

https://www.service-public.fr

Cordialement
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larosenoir08 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 9 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2013
10 févr. 2013 à 11:26
nous avons fait une lettre manuscrite reconnaissant devoir la somme
ce document est il valable
elle menace de nous mettre sous huissier
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
10 févr. 2013 à 23:31
Bonsoir,

Regardez le lien posté dans mon message précédent et voyez si le document comporte bien tous les points requis pour que la reconnaissance de dette soit valable.

Cordialement
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Réponse 4 / 5
louca6000 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2013
12 févr. 2013 à 20:03
peut elle mettre la somme due chez un huissier
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Réponse 5 / 5
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
14 févr. 2013 à 16:50
Voir ma réponse ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6013360-pret-sans-reconnaissance#6

Sans reconnaissance de dette conforme l'huissier ne pourra rien faire.
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