Pret sans reconnaissance
larosenoir08
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Modifié par australe13 le 9/02/2013 à 15:55
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 14 févr. 2013 à 16:50
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 14 févr. 2013 à 16:50
A voir également:
- Pret sans reconnaissance
- Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
- Reconnaissance de paternité délai - Guide
- Lettre de reconnaissance de dette pour loyer impayé pdf - Forum Immobilier
- Texte de pret - Forum Formalités et papiers
- Texte de prêt - Forum Consommation
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9 févr. 2013 à 15:55
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Bonjour,
Existe-t-il une reconnaissance de dette pour le prêt ?
Cordialement
Existe-t-il une reconnaissance de dette pour le prêt ?
Cordialement
larosenoir08
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9 févr. 2013 à 19:19
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juste un doc manuscrite entre nous et elle
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9 févr. 2013 à 20:01
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Si aucune reconnaissance de dette n'existe (avec tous les points importants à retrouver dans une reconnaissance de dette), je pense que le recours est inexistant.
https://www.service-public.fr
Cordialement
https://www.service-public.fr
Cordialement
larosenoir08
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10 février 2013
10 févr. 2013 à 11:26
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nous avons fait une lettre manuscrite reconnaissant devoir la somme
ce document est il valable
elle menace de nous mettre sous huissier
ce document est il valable
elle menace de nous mettre sous huissier
GrandCaribou
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10 févr. 2013 à 23:31
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Bonsoir,
Regardez le lien posté dans mon message précédent et voyez si le document comporte bien tous les points requis pour que la reconnaissance de dette soit valable.
Cordialement
Regardez le lien posté dans mon message précédent et voyez si le document comporte bien tous les points requis pour que la reconnaissance de dette soit valable.
Cordialement
louca6000
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12 févr. 2013 à 20:03
12 févr. 2013 à 20:03
peut elle mettre la somme due chez un huissier
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GrandCaribou
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14 févr. 2013 à 16:50
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Voir ma réponse ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6013360-pret-sans-reconnaissance#6
Sans reconnaissance de dette conforme l'huissier ne pourra rien faire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6013360-pret-sans-reconnaissance#6
Sans reconnaissance de dette conforme l'huissier ne pourra rien faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 févr. 2013 à 19:18
juste un papier entre elle et nous