Pret sans reconnaissance

larosenoir08 Messages postés 4 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
le pere de mon mari lui a prete de l'argent seul et ensuite lorsqu'on etait ensemble
il est decede et mon mari a laisse l'usufruit a sa belle mere
elle reclame cet argent du et menace de mettre sous huissier
la seule preuve est un cahier

comment faire

5 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 427
 
Bonjour,

Existe-t-il une reconnaissance de dette pour le prêt ?

Cordialement
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larosenoir08 Messages postés 4 Statut Membre
 
ps vraiment
juste un papier entre elle et nous
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larosenoir08 Messages postés 4 Statut Membre
 
juste un doc manuscrite entre nous et elle
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 427
 
Si aucune reconnaissance de dette n'existe (avec tous les points importants à retrouver dans une reconnaissance de dette), je pense que le recours est inexistant.

https://www.service-public.fr

Cordialement
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larosenoir08 Messages postés 4 Statut Membre
 
nous avons fait une lettre manuscrite reconnaissant devoir la somme
ce document est il valable
elle menace de nous mettre sous huissier
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 427
 
Bonsoir,

Regardez le lien posté dans mon message précédent et voyez si le document comporte bien tous les points requis pour que la reconnaissance de dette soit valable.

Cordialement
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louca6000 Messages postés 7 Statut Membre
 
peut elle mettre la somme due chez un huissier
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 427
 
Voir ma réponse ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6013360-pret-sans-reconnaissance#6

Sans reconnaissance de dette conforme l'huissier ne pourra rien faire.
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